Questions orales
Fin de vie
📅 Mar. 24 février 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie
- 3Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
- 4Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie
- 5Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
- 6Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- 7Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales