Débat législatif
Fin de vie
📅 Mar. 24 février 2026🕐 21:30 → 22:45⏳ 1h15Deuxième séance📍 Hémicycle
136prises de parole25intervenants3points à l'ordre du jour
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
Mme la présidente64Mme Justine Gruet9M. Olivier Falorni7M. Théo Bernhardt6Mme Sandrine Dogor-Such5M. Hadrien Clouet5Mme Élise Leboucher5M. Sébastien Peytavie4
La séance est ouverte.
J’ai reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre m’informant du retrait du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales de l’ordre du jour de ce soir et de demain après-midi. En conséquence, l’examen de ce texte débutera demain, mercredi 25 février, à 21 h 30.