Débat législatif
Fin de vie
📅 Mar. 24 février 2026🕐 21:30 → 22:45⏳ 1h15Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie
- 2Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
- 4Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense