Questions orales
Fin de vie
📅 Mer. 25 février 2026🕐 14:00 → 20:40⏳ 6h40Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N168)🔗 Fin de vie — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Soins palliatifs et d’accompagnement — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues — dossier sur assemblee-nationale.fr