Débat législatif

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

📅 Mer. 25 février 2026🕐 21:45 → 00:00⏳ 2h15Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

169

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)AmendementsScrutins (1)Orateurs (42)Documents

Ordre du jour

  1. 1Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
🗣️

233

prises de parole

42 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h15

de débats

Déroulé de la séance

  1. 📜

    Motion

    22:39
  2. ⚖️

    Vote sur une motion

    23:11
  3. ⏸️

    Suspension de séance

    23:11 · 6 min
  4. 💬

    Discussion générale

    00:17

Chronologie détaillée

22:0023 h00 h00:17
Événements
⏸
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleSuspensionVoteMotion