Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n2385, 2523).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement n7 à l’article 1.
La parole est à M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
Monsieur le député, vous dites que vous voulez « rendre cet enseignement facultatif », mais il ne s’agit pas à proprement parler d’un enseignement : nous insérons des « entrées défense » dans l’enseignement à la défense déjà prévu par l’éducation nationale à l’article L. 312-12 du code de l’éducatio…
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, pour donner l’avis du gouvernement.
Pour les mêmes raisons, même avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur…
Monsieur le rapporteur ?
Pardon, monsieur Boyard, monsieur le député ! Cela dit, vous êtes rapporteur de temps en temps ! Des intervenants extérieurs peuvent déjà intervenir aux côtés des professeurs. Ma proposition de loi prévoit la même chose. Le code de l’éducation dispose que les intervenants ne se retrouveront en aucun…
Je vais le lire parce que je souhaite que nous soyons très clairs et qu’éventuellement vous le corrigiez à l’oral. Dans ma proposition de loi, je fais appel aux réservistes, qui pourraient accompagner les professeurs qui le souhaitent en faisant des exposés et en expliquant leur vécu. Vous écrivez q…
Ce n’est pas ce que je dis !
C’est bien pour cela que l’interprétation que j’ai faite de ce que vous avez écrit m’a choqué. Libre à vous de préciser les choses !Pour moi, les réservistes sont des hommes et des femmes qui s’engagent pour la France et qu’on ne peut pas distinguer, sur le terrain, des militaires de carrière. Ces h…
C’est très important !
Il fallait que ce soit dit !
Monsieur Boyard, voilà ma question, à laquelle je veux bien que vous répondiez précisément parce que j’ai été choqué par ce que j’ai lu. Avis défavorable sur l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La question des intervenants extérieurs est une question récurrente qui n’est d’ailleurs pas propre à l’éducation à la défense. Tel que le texte est rédigé, il s’agit d’un enseignement, et il se trouve donc bien à la charge des professeurs. En revanche, comme pour toute séquence pédagogique, le prof…
La parole est à M. Louis Boyard.
Non, monsieur le rapporteur, pas vous ! Vous nous faites du Wauquiez, là, en prenant un sujet comme celui-ci et en essayant de nous attribuer des positions qui ne sont pas les nôtres ! Ce qui est folklorique, ce ne sont pas les réservistes, mais votre rapport à cette question qui consiste à dire qu’…
On ne parle pas de rallye citoyen !
C’est aussi ce que nous essayons de vous expliquer. Si vous voulez aborder des questions de géopolitique, de défense, et même, plus généralement, de formation citoyenne à l’école, pourquoi ne pas organiser une grande consultation avec les lycéennes et les lycéens ?Rappelez-vous, une convention sur l…
Et pour l’heure, personne à l’Assemblée ne reprend les travaux de cette convention.Nous vous le disons, on ne dispense pas une formation citoyenne à la volée, et on ne peut pas s’emparer de sujets aussi sérieux de manière aussi folklorique – pour revenir au terme que vous évoquez. Voilà ce que nous …
Enfin, c’est écrit noir sur blanc, monsieur Boyard !
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Monsieur Boyard, pardon, mais vous avez tout de même l’art de tout mélanger. Comme l’a dit M. le rapporteur, il existe dans notre pays des classes de défense et de sécurité globale. Elles sont souvent organisées dans des collèges – et les enfants comprennent ce qu’on leur enseigne, monsieur Chudeau …
Ce n’est pas la question !
Ce n’est pas folklorique !
Naturellement, je ne suis pas d’accord avec vous en ce qui concerne le collège. Je pense que les élèves, y compris ceux des lycées professionnels, des classes de collège complexes ou ceux dont vous avez dit qu’ils ne savaient ni lire ni écrire – vous m’avez vraiment fait mal au cœur à parler comme ç…
Quel est l’avis de la commission ?
Cette possibilité, inscrite par suite de l’adoption en commission d’un amendement de Bertrand Sorre, tend à mettre en lien celles et ceux qui s’intéressent à la défense nationale. La loi prévoit en effet que les élus municipaux désignent un correspondant défense au sein du conseil. Je me souviens d’…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La question se discute, dans la mesure où il s’agit d’élus municipaux désignés pour ces fonctions. Comme le rappelait M. le rapporteur, le principe est qu’ils interviennent en présence du professeur et sous son contrôle. Je ne souhaite cependant pas engager la position du gouvernement sur cette ques…
La parole est à M. Jacques Oberti.
L’intervention du rapporteur montre bien que nous ne parlons pas tout à fait des mêmes personnes. Qu’un groupe de personnes référencées parce qu’elles ont été formées et sont volontaires soit constitué pour intervenir dans les territoires, pourquoi pas ? Notons qu’il est question d’enseignement, et …
Quel est l’avis de la commission ?
De la même manière que le ministère des armées n’a pas à se prononcer sur le référentiel pédagogique, compétence propre au ministère de l’éducation nationale, les associations nationales d’anciens combattants et victimes de guerre n’ont pas vocation à se prononcer sur le contenu de l’éducation des é…
Ça n’est pas le bon amendement !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Un mot tout d’abord pour remercier les associations d’anciens combattants et de victimes de guerre, qui sont des partenaires de l’école. J’ai signé il y a peu une convention avec la Fédération nationale André Maginot, qui nous soutient financièrement et intellectuellement sur les sujets de mémoire.P…
On ne répond pas sur le bon amendement !
La parole est à M. Guillaume Bigot.
Effectivement, notre collègue Boyard a raison, il n’est pas ici question des associations d’anciens combattants. J’exprime l’avis d’un député citoyen qui considère que notre histoire militaire est vraiment étonnante. Je le répète, c’est une légende, mais c’est une légende vraie. Vous pouvez vous ren…
La parole est à M. le rapporteur.
Effectivement, nous avons donné une réponse portant sur l’amendement qui précédait et qui n’a pas été soutenu. Je reconnais mon erreur. Mais ma réponse rejoint un petit peu celle que je viens de donner. L’histoire militaire française est déjà enseignée, notamment dans les cours d’histoire. Elle pour…
La parole est à M. Louis Boyard.
Monsieur le rapporteur, ce n’était donc pas sans raison que vous m’avez qualifié de rapporteur: j’entends bien garantir une rigueur presque militaire dans notre débat !Cet amendement dessine un clivage dans cet hémicycle au sujet duquel j’aimerais beaucoup avoir la position du bloc central. L’amende…
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous remercie de reprendre une des préconisations qui figuraient dans le rapport que j’ai rédigé avec ma collègue Martine Étienne en 2024. Nous affirmions effectivement qu’il fallait améliorer la formation des professeurs sur les notions d’éducation à la défense nationale. Toutefois, la formation…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Roger Chudeau.
Vous me répondez sur le plan légistique, monsieur le rapporteur. Je suis parfaitement conscient qu’il s’agit d’une disposition réglementaire, mais les professeurs ne sont pas formés à l’enseignement de la défense. Alors, que nous nous trouvions ou non dans le domaine réglementaire, je pense qu’il se…
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
Madame la présidente, ministre, rapporteur, collègues…
« Monsieur » le ministre !
« Chers » collègues !
Ministre, rapporteur, collègues, mon collègue Louis Boyard a déjà longuement expliqué la position du groupe Insoumis sur ce texte, mais je souhaite apporter quelques compléments.Rappelons qu’il existe déjà un enseignement obligatoire portant sur les questions de défense nationale depuis juin 2000, i…
D’autre part, s’agissant des correspondants de défense, sans préjuger de leur engagement ou de leurs compétences, il faut rappeler un principe fondamental : l’enseignement scolaire est, et doit rester, la mission des professeurs. Enseigner est un métier.Mon collègue Louis Boyard l’a évoqué tout à l’…
C’est complètement faux !
En effet, elle était favorable à ce que cet enseignement soit dispensé par des professeurs.Puisque nous parlons des moyens alloués à l’éducation nationale, j’en profite pour rappeler tous les autres besoins de l’école ; l’État doit lui accorder les ressources nécessaires pour y faire face. Il est pr…
Ces cours existent !
D’ailleurs, vous ne faites rien, là non plus, contre ces dérèglements climatiques, dont les conséquences se font déjà sentir et s’intensifieront encore dans les années à venir. Il s’agit là d’un enjeu majeur, sans doute l’enjeu le plus essentiel et le plus vital pour les générations présentes et à v…
Relisez la page 87 du rapport de la mission d’information !
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Je voudrais vous lire le témoignage posté par une enseignante sur un réseau social, comme une bouteille jetée à la mer. Je crois que nous, représentants du peuple, devons ici l’entendre : « Vendredi, j’ai failli me mettre à pleurer en classe. Je crois avoir atteint mes limites. Vingt et unième année…
La parole est à M. Romain Tonussi.
Dans la droite ligne de notre collègue Chudeau, nous voulons saluer la démarche qui anime la proposition de loi dont nous venons de conclure l’examen. Nous mesurons chaque jour combien le lien entre les armées et la nation est structurant, et combien il exige une attention constante. Ce lien singuli…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 56Nombre de suffrages exprimés 56Majorité absolue 29Pour l’adoption 39Contre 17
La séance est suspendue.