Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Ordre du jour

1. 1Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
2. 2Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   10:55
2. ⚖️

   Scrutin public

   11:01
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   11:03
4. ⏸️

   Suspension de séance

   11:03 · 7 min
5. 💬

   Discussion générale

   11:28
6. ⚖️

   Scrutin public

   12:36
7. ⚖️

   Scrutin public

   12:58
8. ✋

   Rappel au règlement

   13:03
9. ⚖️

   Scrutin public

   13:06
10. ⚖️

    Scrutin public

    13:06
11. ⚖️

    Scrutin public

    13:10

Chronologie détaillée