Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
3. 3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Scrutin public

   21:46
2. ✋

   Rappel au règlement

   21:48
3. ⚖️

   Scrutin public

   21:58
4. ⚖️

   Scrutin public

   22:05
5. ⚖️

   Scrutin public

   22:08
6. ⚖️

   Scrutin public

   22:17
7. ⚖️

   Scrutin public

   22:20
8. ⚖️

   Scrutin public

   22:28
9. ⚖️

   Scrutin public

   22:32
10. ⚖️

    Scrutin public

    22:40
11. ⚖️

    Scrutin public

    23:29
12. ⚖️

    Scrutin public

    23:36
13. ⏸️

    Suspension de séance

    23:36 · 6 min
14. ⚖️

    Scrutin public

    23:47
15. ⚖️

    Scrutin public

    23:56
16. ✋

    Rappel au règlement

    23:56
17. ⏸️

    Suspension de séance

    00:00 · 7 min
18. ⏸️

    Suspension de séance

    00:10 · 0 min
19. ⚖️

    Scrutin public

    00:11

Chronologie détaillée