Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ordre du jour
- 1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 2Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
338
prises de parole
32 orateurs
0
amendements
examinés
1
scrutin public
organisé(s)
2h30
de débats
Déroulé de la séance
- ✋
Rappel au règlement
21:44 - ✋
Rappel au règlement
21:45 - ⚖️
Scrutin public
21:51 - ⚖️
Scrutin public
22:05 - ⚖️
Scrutin public
22:11 - ✋
Rappel au règlement
22:12 - ⏸️
Suspension de séance
22:17 · 0 min - ⚖️
Scrutin public
22:27 - ⚖️
Scrutin public
22:27 - ✋
Rappel au règlement
22:27 - ✋
Rappel au règlement
22:27 - ⏸️
Suspension de séance
22:38 · 0 min - ✋
Rappel au règlement
22:38 - ⚖️
Scrutin public
22:48 - ✋
Rappel au règlement
22:54 - ✋
Rappel au règlement
22:54 - ⚖️
Scrutin public
23:03 - ✋
Rappel au règlement
23:03 - ✋
Rappel au règlement
23:03 - ✋
Rappel au règlement
23:04 - ⏸️
Suspension de séance
23:05 · 0 min - ✋
Rappel au règlement
23:05 - ✋
Rappel au règlement
23:09 - ✋
Rappel au règlement
23:10 - ⚖️
Scrutin public
23:24 - ⚖️
Scrutin public
23:24 - ⚖️
Scrutin public
23:24 - ⚖️
Scrutin public
23:25 - ⚖️
Scrutin public
23:31 - ⚖️
Scrutin public
23:33 - ⚖️
Scrutin public
23:35 - ⚖️
Scrutin public
23:37 - ✋
Rappel au règlement
23:37 - ✋
Rappel au règlement
23:38 - ✋
Rappel au règlement
23:43 - ✋
Rappel au règlement
23:49 - ✋
Rappel au règlement
23:50 - ✋
Rappel au règlement
23:51 - ⏸️
Suspension de séance
23:51 · 6 min - ⏸️
Suspension de séance
00:08 · 4 min - ✋
Rappel au règlement
00:12