Questions orales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
📅 Mer. 1 avril 2026🕐 14:00 → 20:05⏳ 6h05Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 4Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie