Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Questions orales
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
📅 Mer. 8 avril 2026
🕐 14:00 → 20:00
⏳ 6h00
Première séance
📍 Hémicycle
N° JO
195
Session
Session ordinaire 2025 -2026
Compte rendu
CRSANR5L17S2026O1N195
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (18)
Amendements
Scrutins (3)
Orateurs (78)
Documents
Aucun amendement enregistré pour cette séance.