Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

La réforme territoriale de 2015 a regroupé les régions françaises pour former de grandes entités administratives, souvent perçues comme éloignées des réalités locales et dépourvues de cohérence géographique ou historique. Cette réforme a accentué le sentiment d'éloignement des citoyens vis-à-vis de leurs élus et alourdi le « millefeuille territorial » — la superposition de nombreuses couches administratives (communes, intercommunalités, départements, régions) — sans gains d'efficacité évidents selon la Cour des comptes. Cette proposition de loi, déposée en septembre 2025 par une centaine de députés de sensibilités diverses, propose deux avancées. D'abord, un mécanisme général permettant à des conseils départementaux fusionnés (couvrant le périmètre d'une ancienne région d'avant 2015) de voter leur transformation en collectivité unique, exerçant à la fois les compétences d'un département et d'une région. Ensuite, et de manière plus concrète, la création formelle d'une collectivité à statut particulier en Alsace, en lieu et place de la Collectivité européenne d'Alsace actuelle créée par la loi de 2019. L'objectif est triple : simplifier les démarches pour les citoyens et les associations (un seul interlocuteur, un seul dossier), réaliser des économies budgétaires (jusqu'à 100 millions d'euros estimés pour l'Alsace selon des économistes, en cohérence avec le rapport Ravignon de mai 2024 sur les coûts du millefeuille), et rapprocher la décision politique des habitants. Le texte s'inscrit dans la continuité de la loi 3DS de 2022 sur la différenciation territoriale. En commission, l'article 1 a été supprimé par deux amendements adoptés (LFI-NFP et Écologiste et Social), réduisant la portée du texte à la seule situation alsacienne. L'article 2 a été modifié : la collectivité est renommée « Alsace » et sa création est conditionnée à un référendum des électeurs alsaciens.