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Questions orales

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

📅 Mer. 8 avril 2026🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

195

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N195

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (18)AmendementsScrutins (3)Orateurs (78)Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N195)🔗 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — dossier sur assemblee-nationale.fr

Résultat du scrutin

ADOPTÉ131 voix
Pour131 53.9%
Contre100 41.2%
Abstentions12 4.9%

Majorité absolue : 289 voix

Voir le détail du vote →

Participation

24342.1%
votes exprimésde participation

577 députés au total

Orateurs principaux

M. Jean-René Cazeneuve

25 prises de parole

5%

Mme Françoise Gatel

23 prises de parole

4%

M. Théo Bernhardt

20 prises de parole

4%

M. Yannick Neuder

17 prises de parole

3%

M. Pierre Cordier

13 prises de parole

2%

Mme Maud Bregeon

9 prises de parole

2%
Voir tous les orateurs →

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