Débat législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

📅 Jeu. 9 avril 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

198

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
4Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
5Discussion de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
6Discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
7Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
8Discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

🗣️

638

prises de parole

61 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

🕐

5h00

de débats

15:1516 h17 h18 h19 h20 h20:17

Événements

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Discussion généraleSuspensionVoteRappel au règlement