Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Présidence de Mme Clémence Guetté
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n1133, 2618).
Ce matin, l’Assemblée a entendu Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Le texte qui nous réunit touche à un sujet sensible qui interroge à la fois l’ordre public, la santé publique, les libertés individuelles et notre capacité collective à protéger. Ce sujet est d’une actualité brûlante ; je pense aux rave-parties organisées sans autorisation ni déclaration préalable q…
Deux ans de prison pour une rave !
Il tend à aggraver la sanction applicable aux organisateurs avec la création d’un délit puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende et la possibilité de prononcer des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule ou l’annulation du permis de conduire. La participation en c…
La parole est à M. Michel Criaud.
Permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, de dire ce qu’est ce texte et ce qu’il n’est pas. Il n’est ni une posture ni une interdiction de principe ; il serait injuste de le réduire à cela. L’organisation d’une fête dans l’espace public, etdans l’espace privé, répond à des principes d…
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Cette proposition de loi se présente comme une réponse technique aux troubles engendrés par les. En réalité, elle vise moins à résoudre les maux qu’elle dénonce qu’à détruire ce que ces rassemblements incarnent : une alternative au tout-marché.À cet égard, il est important de rappeler que l’un des p…
Ce choix n’était pas motivé par des impératifs de santé publique, mais constituait un signal politique clair adressé à une partie de la jeunesse et à ses formes d’expression. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans la même logique et assume ouvertement une telle parenté. C’est de bie…
La parole est à M. Éric Michoux.
Pas de fête sans règles, pas de liberté sans responsabilité, pas de musique au-dessus des lois : nos campagnes ne sont pas des zones de non-droit !Il y a un an, dans le Lot, une rave-party illégale a rassemblé près de 100 000 fêtards sur des terres agricoles.
Rien que ça ! Pas 2 millions ?
Bilan : plus de 150 000 euros de dégâts pour la collectivité et plus de 50 000 euros de dégâts pour les agriculteurs, sans compter les dégâts humains : comas éthyliques, overdoses, agressions et bagarres en tous genres ! Tolérer ce genre de débordement, c’est organiser le recul de la République.Les …
Le phénomène n’a rien d’anecdotique : chaque année, des centaines de rassemblements de ce genre ont lieu dans les campagnes françaises.
Des événements organisés sans autorisation, sans sécurité, sans respect de la propriété privée, rassemblent des milliers de fêtards. Les terrains deviennent des zones de non-droit. Pour les propriétaires des lieux, c’est la triple peine : squat et saccage des propriétés, points de deal violent à cie…
…vous êtes des profiteurs du système. Vous vivez aux crochets de ceux qui bossent, le tout avec la complaisance, pour ne pas dire la complicité, des gauchistes de tous bords : socialos, écolos, cocos et anarchistes !
Et que dire de l’environnement ? Des tonnes de déchets et d’excréments laissés sur place, des sols tassés et des eaux polluées, une biodiversité massacrée : voilà la triste réalité des rave-parties illégales ! La liberté de faire la fête n’est pas celle de tout détruire. Soudainement, les écolos de …
…qu’il faut « accompagner » plutôt que sanctionner et qu’il ne faut surtout pas « stigmatiser ». Eh oui, 10 000 squatteurs transforment nos campagnes en latrines géantes,…
On est perdu : 10 000, 100 000, 1 million ?
…et ce serait une « expression culturelle » ! C’est du vandalisme et de la délinquance !Face aux destructions et aux pollutions, la gauche bien-pensante nous propose une charte de bonnes pratiques pour l’organisation des rave-parties. Alors là, on atteint les sommets de la malhonnêteté politique ! C…
…pour les black blocs ou encore pour les narcotrafiquants !Comme d’habitude, les gauchistes font la promotion de la délinquance !En réalité, ce débat traduit une fracture entre deux visions de la France : d’un côté, la France qui travaille, mais qui est en permanence contrôlée, réglementée, surveill…
La parole est à M. Eddy Casterman.
Pas plus tard que vendredi soir, dans ma circonscription, dans l’Aisne, en plein cœur de la Thiérache, des gendarmes sont intervenus à hauteur de la départementale 1029, entre Mont-d’Origny et Macquigny, où des raveurs s’apprêtaient à investir plusieurs parcelles agricoles. C’est grâce à la réactivi…
Vous parlez de Sarkozy ?
Nos adversaires de gauche voient effectivement dans ces rassemblements une expression culturelle à protéger. Je les comprends ! Quand on a renoncé à défendre la famille, la nation et notre civilisation, il faut bien se raccrocher à quelque chose ! Quand cette gauche explique que les raveurs ne sont …
Ce ne sont pas des bourgeois ! Vous ne savez même pas de quoi vous parlez !
…ils choisissent le désordre contre les victimes, ils prennent la défense des profiteurs et des délinquants face à la France du respect et du travail.Cette gauche complètement déconnectée, qui a abandonné le peuple, se retrouve à l’ignorer et le mépriser. Quant au macronisme, au pouvoir pendant sept…
La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne une réalité que nous connaissons tous dans nos territoires, celle de rassemblements souvent organisés illégalement, en dehors de tout cadre, avec des conséquences bien réelles pour l’ordre public et pour la sécurité de nos concitoyens.Les…
La parole est à M. Louis Boyard.
Vous voulez faire une loi qui interdit leset, pour ça, vous voulez mettre des DJ en prison : six mois pour le DJ qui participe à uneet six mois pour celui qui lance un appel à unepar un post Instagram. À cause de votre sens des priorités, nous allons vivre dans un pays où des DJ et des influenceurs …
C’est hors sujet !
Tout ce que vous trouvez à faire, c’est de priver les jeunes d’aller en soirée !C’est plus qu’un manque de considération, c’est un manque de respect ! Non seulement vous ne faites rien, mais en plus vous votez des lois qui pourrissent la vie des jeunes. Cette loi en est une excellente illustration. …
…c’est que des jeunes puissent s’amuser gratuitement. Tous les risques dont vous avez parlé existent dans les soirées privées. Vous savez quoi ? Ils existent même dans vos soirées !Ce qui vous dérange, c’est l’existence d’espaces hors de votre gouvernance, qui échappent à la loi du marché.Que dites-…
…voilà votre seule politique pour la jeunesse et voilà pourquoi vous ne parvenez plus à vous faire respecter. Vous n’arrivez plus à faire respecter votre autorité par des lois justes et connectées au réel et vous perpétuez donc l’ordre injuste par la violence, la répression et la prison.L’autoritari…
La parole est à M. Paul Christophle.
Cela fait des années que les rave-parties, leset les teknivals sont médiatisés, mais toujours pour en dénoncer les excès. On n’en parle jamais quand tout se passe bien. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui vise à aggraver la répression de ces rassemblements : six mois de prison pour l…
Mais elles sont illégales !
…qui concernent toutes les générations et toutes les classes sociales. Oui, il y a des problèmes, mais ne réduisons pas ces rassemblements à leurs excès, parce que, souvent, la fête est belle et elle est très bien organisée.Étouffer l’existence des rassemblements festifs musicaux en resserrant le nœ…
Un cadre légal !
Ce travail est sûrement plus difficile et plus exigeant que la solution de facilité, devenue une habitude dans vos rangs, qui consiste à aggraver les peines, mais c’est la seule voie qui permet d’aboutir à des résultats concrets. Madame la rapporteure, je vous en conjure : revenez sur cette idée qu’…
La parole est à M. Lionel Duparay.
Depuis plusieurs années, les rave-parties illégales se multiplient sur l’ensemble du territoire. Elles ne sont plus des événements marginaux ou anecdotiques. Elles rassemblent parfois plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes dans des conditions totalement incontrôlées, en dehors de…
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Depuis le début des années 1990, des rassemblements festifs à caractère musical se tiennent sur notre territoire. Ces événements ont pu changer de nom mais ne sont pas nouveaux. Ils s’inscrivent dans des pratiques culturelles et sociales connues. Les musiques électroniques sont d’ailleurs inscrites …
La parole est à M. Éric Martineau.
Le sujet que nous traitons aujourd’hui est celui des rave-parties illégales, et plus largement de l’équilibre entre liberté de se réunir, expression culturelle et préservation de l’ordre public.Soyons clairs : il ne s’agit pas ici de stigmatiser une culture ni de porter un jugement sur les musiques …
La parole est à M. Michel Castellani.
Chaque année, entre 300 et 700 rave-parties sont organisées dans nos territoires. Du jour au lendemain, des fêtesillégales rassemblent des centaines de personnes sans préparation ni aucune mesure de sécurité. Face aux excès constatés, cette proposition de loi vise à renforcer la portée dissuasive du…
Selon qui sera présent en séance !
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Nous aurons beaucoup à dire sur ce texte dont nous commençons l’examen. Les amendements de notre groupe ont pour objectif de s’y opposer : nous l’avons assumé en commission et nous l’assumons en séance. Cette proposition de loi est un mauvais texte, un texte inefficace qui ne fera qu’augmenter le no…
Cela n’arrange pas vos affaires, monsieur Kerbrat !
Cela fait à peu près dix ans que je ne vais plus en. Je vous remercie de vous inquiéter pour moi, mais je sais m’occuper !La question principale qui se pose à nous est celle de la parole donnée du bloc central macroniste. En 2024, pendant les Jeux olympiques, les macronistes sont allés chercher les …
C’était pour vous réveiller !
Nous en arrivons à examiner une proposition de loi du groupe Horizons qui vise…
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Je vois que nous commençons les débats de manière apaisée, comme ce matin, grâce au groupe de La France insoumise ! La réalité, c’est que nous sommes invités à légiférer pour lutter contre des rave-parties organisées de manière totalement illégale et qui attirent dans nos circonscriptions des bus en…
La parole est à M. Eddy Casterman.
Monsieur Kerbrat, en vous écoutant parler, je pense aux Français qui nous regardent. Vous devriez avoir honte. Vous osez nous expliquer qu’il faudrait atténuer les peines contre les organisateurs de rave-parties illicites, vous qui avez été exclu de notre assemblée pour avoir acheté de la drogue ave…
Oh là là ! Ça suffit !
…vous le revendiquez, et c’est vous que La France insoumise envoie en séance pour défendre des amendements de suppression, pour affaiblir une loi contre les rave-parties illicites et contre le trafic de stupéfiants qui les accompagne ? Honte à vous !
Non, honte à vous !
Buveurs d’alcool !
Rendez l’argent !
Les Français qui nous regardent méritent mieux et nous les défendrons. Par vos amendements, vous défendez le narco-parti de Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise ; quant à nous, nous défendons les Français. Nous lutterons contre vous et contre vos relais dans ces rave-parties.
Chers collègues, il est encore très tôt : il n’est que 16 h 05. Essayons d’avancer.
Pour eux, il n’est jamais trop tôt pour mettre le bazar !
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue pour quatre minutes.
La séance est reprise.Je suis saisi de quatre amendements identiques, n3, 14, 18 et 64, tendant à supprimer l’article.La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement n3.
Pour compléter mes propos introductifs, je souhaite revenir sur les chiffres, sur la justification du dispositif proposé et sur son efficacité. Commençons par les chiffres, même si le rapport et l’examen en commission nous en donnent peu. L’examen du texte déposé au Sénat en 2018 a montré que, sur 4…
Sur les amendements identiques n3, 14, 18 et 64, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Les amendements de suppression nous priveraient d’un débat nécessaire. L’avis de la commission est donc défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’article 1constitue le cœur de la proposition de loi. Les interventions lors de la discussion générale ont montré la réalité des problèmes que posent les rassemblements musicaux illégaux. J’insiste sur leur caractère illégal, en l’absence de déclaration préalable. Un encadrement est nécessaire pour…
Elle a raison !
L’avis du gouvernement est défavorable.
Sur l’amendement n° 19, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Je souhaite relever des contradictions dans vos interventions. J’ai 53 ans.
Vous les faites !
J’ai connu les scènes alternatives des années 1980 et 1990, le début des Eurockéennes, les festivals punks, la montée de la fête de la musique. J’ai toujours fait la fête, mais dans un cadre légal. Jamais nous ne sommes allés sur la propriété d’autrui pour faire la fête.
On l’a tous fait !
Nous étions encadrés et la sécurité de chacune et de chacun était assurée, souvent par les services de la protection civile. J’en profite pour les saluer pour le remarquable travail qu’ils accomplissent pendant les festivals.Vous dites que nous voulons privatiser la fête, mais je vous mets face à vo…
Danser le rock dans les rallyes, c’est pas pareil !
…il y a une économie, mais il s’agit d’une économie parallèle, souterraine, qui échappe à toute régulation. Il est assez surprenant que la gauche souhaite la favoriser. En fait, vous nous montrez que vous êtes de vrais libéraux, qui défendent la liberté totale, sans aucune régulation.
Régulez, alors !
Ainsi, vous soutenez que pour faire la fête, quelqu’un peut aller chez son voisin, s’installer, faire ce qu’il veut, casser, s’amuser, y commettre des délits ; vous prétendez que cela ne dérange personne. Par là, vous nous montrez bien que vous n’êtes pas pour l’État de droit.
Nous ne sommes pas pour l’État de droite !
Je suis également père, et j’ai envie que mes enfants s’amusent comme je me suis amusé. Je veux qu’ils découvrent une culture alternative, mais je veux qu’ils le fassent dans un cadre sécurisé, encadré.Nous voterons bien sûr contre ces amendements absurdes.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Essayons de revenir au sens de ces amendements de suppression. Nous partons du constat que les autorisations ne sont pas accordées par les préfectures. Le dossier est conçu explicitement pour empêcher l’organisation des. Vous favorisez ainsi leur illégalité.De même, les préfets passent leur temps à …
Je mets aux voix les amendements identiques n3, 14, 18 et 64.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 145Nombre de suffrages exprimés 145Majorité absolue 73Pour l’adoption 62Contre 83
Quel est l’avis de la commission ?
L’alinéa 2 a été rédigé avec le syndicat Unité magistrats pour qu’il soit le plus lisible possible. En outre, les amendements n19 et 65 tendent à dévitaliser la proposition de loi.Avis défavorable.
Ne pourrait-on pas avoir des réponses à nos arguments ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Boyard, vous proposez de supprimer les peines d’emprisonnement et d’amendes applicables à l’organisation des rave-parties.
Vous oubliez M. Raux, ce n’est pas très gentil pour lui !
Je m’adresserai ensuite à M. Raux, mais je vous réponds sur votre amendement.Les peines imposées jusqu’à présent ne sont pas suffisamment dissuasives. Votre proposition ne serait pas efficace, nous l’avons constaté encore le week-end dernier.Prévoir une peine d’emprisonnement permettra d’instaurer d…
La parole est à M. Antoine Léaument.
Tout cela ne sert rigoureusement à rien. Nous le répétons sans cesse : il est prouvé scientifiquement qu’augmenter les peines n’a jamais permis de diminuer les actes délictuels et criminels.
Montrez-moi une étude scientifique qui prouverait le contraire – vous n’en trouverez pas, car ça n’existe pas.Collègues du groupe Horizons, vous êtes placés en haut de l’hémicycle et à peu près au milieu. Vous voyez donc parfaitement les deux statues situées devant vous : à votre gauche la liberté, …
C’est au moins la dixième fois que vous avez recours à cette image !
Nous, législateur, nous nous efforçons de trouver l’équilibre entre les deux.
L’équilibre est au centre !
Trop de liberté, ce serait l’anarchie, disent certains – encore que l’anarchie soit un mode de gouvernement possible.
On voit que vous en rêvez !
Trop d’ordre public, ce serait la dictature.Enfin, nous parlons de la fête – on a l’impression que faire la fête serait devenu un problème dans ce pays.
Le problème n’est pas de faire la fête mais de nuire à la tranquillité publique !
Pour notre part, nous faisons face à la statue représentant la liberté. Nous défendons la liberté ; vous, vous ne défendez pas l’ordre public mais l’autoritarisme.Vous ne permettez pas que cesse déroulent dans de bonnes conditions. Vous voulez les empêcher parce que vous avez unsur les participants …
Je vous rappelle que nos collègues n’ont pas uniquement vue sur deux très belles statues, de là où ils sont placés.La parole est à M. Thibault Bazin.
Monsieur Léaument, nous ne vivons pas dans le même monde. J’ai subi dans ma circonscription une rave-party non déclarée.
J’en ai subi les nuisances. Vous dites que vous en avez ras le bol. Nous, nous en avons marre de ceux qui ne respectent pas les règles, de ceux qui consomment des produits illicites. Nous en avons marre des nuisances sonores subies par les voisins.Nous en avons marre de ceux qui abusent.Il n’y a pas…
Je mets aux voix l’amendement n19.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 148Nombre de suffrages exprimés 146Majorité absolue 74Pour l’adoption 63Contre 83
Quel est l’avis de la commission ?
Toutes les organisations auditionnées – la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’association Addictions France et Un…
Ils sont de droite !
Oh là là, ça suffit !
S’agissant des collectifs, nous avons organisé une table ronde, à laquelle ont assisté plusieurs collègues, pour réunir des acteurs des musiques et cultures électroniques : M. Tommy Vaudecrane, président de Technopole, M. Éric Labbé, DJ organisateur d’événements, M. Frédéric Hocquard, ancien adjoint…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Je soutiens les amendements de mes collègues Raux, Boyard et Kerbrat. La fête est un fait social, en particulier quand elle réunit des jeunes. Elle évolue à travers le temps. On ne fait pas la fête aujourd’hui de la même façon qu’il y a vingt, cinquante ou cent ans. Il serait d’ailleurs intéressant …
Il y a eu ça chez les communistes !
D’un point de vue sociologique, la manière dont vous décriez les rave-parties est très révélatrice. Vous ne voyez pas la fête, vous voyez une contestation quasiment illégale. Votre texte est totalement disproportionné car il vise à sanctionner par des peines très lourdes – le retrait du permis de co…
La parole est à M. Laurent Croizier.
Faire la fête, ça fait partie de la vie. C’est bien de faire la fête, mais c’est encore mieux de la faire en respectant des règles.On n’est pas obligé, pour faire la fête, d’occuper des terrains de façon illégale. On n’est pas obligé, pour faire la fête, de détruire l’outil de travail d’agriculteurs…
Vous n’avez jamais été jeune !
Vous avez un problème avec le respect des règles et de l’État de droit.On voit le vrai visage de la gauche d’aujourd’hui, qui est incapable de restaurer le moindre respect des règles. C’est sans doute pour ça que les Français n’adhèrent plus du tout aux idées de la gauche !
Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
Les personnes que j’ai auditionnées ont estimé que le texte était équilibré – à l’exception du collectif qui a participé à la table ronde. J’admets l’emploi du mot « innombrable » dans mon exposé des motifs – « d’innombrables viols, blessés, et morts » – mais je précise qu’il a le sens d’« incalcula…
Une amende de 30 000 euros, vous délirez !
Vu les dégâts, c’est justifié !
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’émettrai un avis défavorable sur les amendements n27, 4, 26 et 63, et un avis favorable sur l’amendement n1.Monsieur Christophle, vous avez posé la question de la déclaration préalable. Je vous rappelle qu’en dessous d’un seuil de 200 participants, une telle déclaration n’est pas requise – cela re…
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Le problème des violences sexistes et sexuelles, ce ne sont pas les, ce sont les hommes !
C’est scandaleux !
Éduquez vos fils, et tout ira beaucoup mieux !Par ailleurs, vous nous expliquez tous la manière dont vous faites la fête, mais j’aimerais beaucoup être une petite souris pour aller observer ce qui se passe dans les rallyes où on danse le rock avec des mocassins à glands et voir s’il n’y a pas des su…
Et il faut aussi la laisser se faire violer ? C’est honteux !
…parce que dans le monde que vous nous préparez, il n’y a pas beaucoup d’espace pour cela !
La parole est à M. Eddy Casterman.
Chers collègues de gauche, il faut arrêter avec votre hypocrisie. Je vous invite aussi, madame Rousseau, à arrêter avec vos leçons de morale.Ce qui pose un problème, c’est évidemment l’ampleur des dérives, mais aussi le soutien politique et idéologique que vous apportez à tout cela. Vous êtes évidem…
Sur les amendements n22 et 23, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, n45 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n45.
Puisque nous sommes tenus de faire état d’expériences personnelles, je vous dirai que dans une autre vie, très lointaine, j’ai exercé le métier de DJ.J’ai aussi organisé un festival et j’aurais beaucoup de choses à vous dire sur ce que j’ai vu dans un cadre légal…M. Antoine Vermorel-Marques nous a p…
Mais dans de tels lieux, on peut appeler les forces de l’ordre !
La soumission chimique se pratique aussi dans les beaux quartiers.
Au Sénat, par exemple !
Les, ce n’est pas ma culture, mais on ne peut pas prétendre qu’elles sont la source de tous les maux. Ce que nous dénonçons, c’est la criminalisation des rave-parties, qui ne résoudra absolument rien. Pensez-vous sincèrement que le fait de plonger ces manifestations dans une clandestinité encore plu…
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Monsieur Raux, la formulation que vous proposez de supprimer m’a justement été suggérée par les magistrats que j’ai entendus, afin de prendre en considération la jurisprudence en matière de contentieux dans l’identification des organisateurs des rave-parties.
Quant à vous, monsieur Boyard, je vous rappellerai simplement que nul n’est censé ignorer la loi.
C’est bien de le rappeler !
Même ChatGPT fait mieux !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remettrai, sur l’amendement n45, à la sagesse de l’Assemblée, dans la mesure où il n’a pas d’incidence en droit. Sur l’amendement n22, j’émettrai un avis défavorable.
Parce qu’il a une incidence, lui !
La parole est à M. Emeric Salmon.
M. Boyard et Mme Rousseau nous disent qu’il faut laisser les jeunes faire la fête, qu’il faut même les aider à organiser des rave-parties. Ce texte, que nous soutenons, vise – je le rappelle –, à interdire des fêtes illégales. Mais j’aimerais pour ma part évoquer certaines fêtes qui sont organisées …
Elle a raison !
Ce sont des jeunes qui font la fête ! Laissez-les faire la fête, aidez-les à l’organiser pour que tout se passe bien !J’ai du mal à comprendre votre logique : vous voulez autoriser des fêtes illégales et interdire des fêtes légales !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Ce que nous ne voulons pas, ce sont des fêtes où l’on fait des saluts nazis.comme la fête du Canon français ou la fête du cochon.
Il n’y a pas de saluts nazis !
Il est interdit de faire des saluts nazis et nous voulons que la loi, sur ce sujet, soit respectée. Mais ce n’est pas le sujet.Que le groupe Droite républicaine nous donne des leçons sur les violences sexistes et sexuelles le jour même où, au Sénat, votre groupe, M. Retailleau en tête, s’est abstenu…
…disait : « Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Apparemment, c’est une idée qui a toujours du mal à faire son chemin en France, en tout cas à l’Assemblée nationale !Voyez ce que vous êtes en train de faire ! Vous venez de décider de punir de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amen…
Je mets aux voix l’amendement n45 – par scrutin public, afin que je sois certain d’y voir clair.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 132Nombre de suffrages exprimés 131Majorité absolue 66Pour l’adoption 60Contre 71
Je mets aux voix l’amendement n22.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 132Nombre de suffrages exprimés 131Majorité absolue 66Pour l’adoption 60Contre 71
Quel est l’avis de la commission ?
À vrai dire, je ne comprends pas l’analogie avec les Eurockéennes de Belfort…
À l’origine, elles étaient illégales !
Par ailleurs, ma proposition de loi ayant été rédigée avec des magistrats, je ne souhaite pas revenir sur sa rédaction. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
S’agissant du fond, nous sommes tout à fait d’accord avec Mme Voynet : une fête autorisée, légale, nous l’accueillerons avec plaisir. Le problème tient à ce que nous menons un débat assez délirant au sujet du légal et de l’illégal ; surtout, ce qui m’amuse, c’est de recevoir des leçons de morale ins…
C’est l’hôpital et la charité !
La parole est à M. Andy Kerbrat.
En effet, nous ne sommes plus si jeunes, et mes années deremontent déjà à plus de quinze ans. Ces– les rave-parties sont autorisées, si bien qu’en les mettant en cause vous trahissez votre ignorance de la législation – pourraient s’inscrire dans un régime légal, mais l’État et les préfets usent de m…
Ne soyez pas méprisant !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Défavorable. Une déclaration préalable en préfecture permettra de mieux encadrer ces fêtes, donc de moins réprimer.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. Comme l’a évoqué la rapporteure, l’alinéa 2 de l’article s’applique en cas d’absence de déclaration préalable comme en cas de violation de la décision préfectorale, les deux aboutissant à l’illégalité ; il n’y a donc pas lieu d’opérer la distinction prévue par l’amendement n48. Quant au r…
La parole est à Mme Katiana Levavasseur.
Le second amendement vise à remplacer par le simple respect d’une charte les critères objectifs de la légalité : une déclaration préalable et l’absence d’interdiction préfectorale. Ce ne serait pas là une clarification, mais un affaiblissement du dispositif : vous voulez affaiblir la règle, brouille…
Nous, nous faisons le choix de la responsabilité, de la tranquillité publique, du respect de la propriété privée et de la loi. J’ajouterai que vous pourriez avoir une pensée pour les agents d’entretien chargés du nettoyage après le départ de vos jeunes gens qui s’amusent !
La parole est à M. Andy Kerbrat.
La charte doit s’inscrire dans un système de médiation que refusent les préfectures, le ministère de l’intérieur. C’est ce ministère qui, à l’époque des Jeux olympiques de 2024, avait donné aux organisateurs sa parole que nous pourrions avancer ensemble, trouver des terrains communs, des terrains li…
Et parmi les dealers !
…parmi les SDF qui, pour faire la fête, n’ont que ce moyen. C’est une manière d’aborder la fête de manière non marchande. Au lieu de prendre des mesures telles que, dans dix ans, cette assemblée en sera encore à discuter de la même chose, à dénoncer un drame pour les agriculteurs et ainsi de suite,…
Oui, les agriculteurs, on y pense !
…faute d’avoir pris les moyens d’organiser légalement, de faciliter ce mode d’expression qui vous déplaît en raison de son côté anarchiste mais qui est essentiel dans notre pays.
Je mets aux voix l’amendement n48.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 137Nombre de suffrages exprimés 136Majorité absolue 69Pour l’adoption 58Contre 78
Je mets aux voix l’amendement n23.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 129Nombre de suffrages exprimés 128Majorité absolue 65Pour l’adoption 50Contre 78
Sur les amendements n2, 43 et 44, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Le code pénal ou le code de l’environnement vont déjà plus loin que votre amendement. J’imagine que vous ne souhaitez pas proposer un dispositif moins-disant. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable également.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
L’examen de cet amendement est l’occasion d’ouvrir un second débat, qui ne plaira peut-être pas à tout le monde dans cet hémicycle ! La question des rave-parties illégales est aussi celle des zones Natura 2000 et des espaces naturels sensibles (ENS), dans lesquels certaines personnes décident de ven…
Quand il s’agit d’une ligne à grande vitesse ou de l’A69, ça vous dérange moins !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Vous êtes gonflé, quand même ! Vous prétendez défendre les agents de l’OFB, alors qu’il y a quelques mois encore, vous disiez pis que pendre de ceux qui auraient embêté les agriculteurs !
Mais oui ! Et Mme Genevard, elle en pense quoi ?
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Mais essayez d’être cohérent un instant et de ne pas changer de position d’un texte à l’autre !Quant à vous, au Rassemblement national, vous êtes carrément ridicules ! Vous affirmez que vous voulez alourdir les peines et vous proposez de les alléger ! Vos collègues et vous-même venez de voter en fav…
Docteur en mathématiques, il devrait savoir que 30 000 est supérieur à 15 000.Je voudrais répondre au sujet de la drogue et de l’alcool.
C’est vrai que vous maîtrisez le sujet !
Oui : l’alcool est une drogue. Mme Le Pen m’avait dit que c’était l’abus d’alcool qui était une drogue. Non, madame Le Pen : c’est bien l’alcool qui est une drogue, que consomment 90 % de la population. Il est vrai que c’est légal, mais le coût social de l’alcool, c’est 40 000 morts par an !
Ce n’est pas une drogue, l’alcool !
C’est 100 milliards d’euros par an !
100 milliards ?
Quant au coût social des stupéfiants illégaux, que vous qualifiez de « très dangereux » et ainsi de suite, c’est 7 milliards d’euros, dont l’essentiel est consacré aux moyens de la répression, de la police, de la justice.50 % de la population a déjà consommé du cannabis, 10 % de la cocaïne, 10 % éga…
Je mets aux voix l’amendement n2.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 131Nombre de suffrages exprimés 122Majorité absolue 62Pour l’adoption 27Contre 95
Sur les amendements n30 et identique, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements n43 et 44 ?
Comme dans le cas de l’amendement précédent, les infractions spécifiques que vous entendez punir existent déjà dans le code pénal et y sont sanctionnées. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Je rappelle quand même que les plombs de chasse, par exemple, polluent les terres, notamment agricoles. Je rappelle également – j’étais hier à Saint-Péray – que vous soutenez avec constance la bétonisation de terres agricoles en vue d’installer des détournements routiers absolument inutiles.
Je rappelle encore qu’au sujet de l’A69, vous n’avez pas ouvert la bouche.Surtout, j’étais dans une chasse à courre…
Dans une chasse à courre ? Bientôt, ce sera dans un rallye !
Je m’opposais à cette chasse, organisée dans une zone Natura 2000 où, en dépit du fait qu’elle est ultraprotégée, circulaient une dizaine de 4x4 ! À ce sujet, vous ne prenez jamais la parole !Alors laissez les jeunes s’amuser, et interdisez les chasses à courre et la chasse en général, notamment en …
Je mets aux voix l’amendement n43.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 124Nombre de suffrages exprimés 120Majorité absolue 61Pour l’adoption 26Contre 94
Je mets aux voix l’amendement n44.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 122Nombre de suffrages exprimés 118Majorité absolue 60Pour l’adoption 26Contre 92
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je rappelle tout d’abord la rédaction de l’alinéa 3, moins caricatural que vous ne le suggérez : « La juridiction prononce la confiscation du matériel saisi, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure.
La parole est à M. Matthias Renault.
J’aime beaucoup ces amendements. Vous vous opposez à la confiscation du matériel des organisateurs de.
À son automaticité !
D’une certaine façon, vous vous faites donc les défenseurs du droit de propriété. Mais, dans cette histoire, le droit de propriété est d’abord violé, en particulier sur les terrains des agriculteurs, par les organisateurs de ces événements !
Et si nous parlions des Trans Musicales, monsieur Renault ?
Il y a un an, en Lozère, à La Canourgue, des agriculteurs ont utilisé leurs engins agricoles, leurs tracteurs, et projeté du lisier – il faut le dire – sur les organisateurs et les participants deafin de les chasser et de défendre leur droit de propriété. Vous qui ne supportez pas l’autorité préfect…
Et vous, vous ne supportez pas les Trans Musicales !
Qui peut défendre le droit de propriété dans cette matière, sinon les préfectures et les autorités policières ? Si elles ne peuvent le faire, ce sont les agriculteurs et les propriétaires eux-mêmes qui doivent s’en charger ! Je vous pose donc la question : puisque vous défendez les propriétaires de …
Ce n’est pas le sujet et cet article n’existe pas – je le rappelle à chaque fois : il n’y a pas d’article relatif à la bonne tenue des débats.
La ministre peut-elle répondre à l’hypothèse selon laquelle cette proposition de loi serait un projet de loi déguisé ?…
La parole est à M. Louis Boyard.
Je réponds au collègue Renault. Lesexistent depuis les années 1990. Supposons que vous vouliez organiser un festival – appelons-le Trans Musicales, je sais que ce nom vous plaît ! Vous pouvez le faire en bonne intelligence avec des gens qui mettent des terrains à disposition. Ces événements existent…
Pourquoi ne vous êtes-vous pas présenté aux municipales en Vendée ?
Je rappelle à tous les collègues qui voudraient fonder leur rappel au règlement sur l’article 100 que celui-ci porte sur la discussion des amendements, pas sur la bonne tenue des débats.Je mets aux voix les amendements identiques n30 et 66.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 124Nombre de suffrages exprimés 123Majorité absolue 62Pour l’adoption 46Contre 77
Sur l’amendement n41, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public, et sur les amendements n8 et identique par le groupe Écologiste et social.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à deux amendements, n5 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement n5.
C’est un amendement de repli, dans la continuité des propos qui viennent d’être tenus. En effet, cet article vise à rendre obligatoire la confiscation du matériel – faute d’une décision spécialement motivée par la juridiction, vous l’avez rappelé, madame la rapporteure –, ce qui va à l’encontre du p…
Quel est l’avis de la commission ?
Leactuel montre à quel point le texte est proportionné ; j’émettrai donc un avis défavorable à l’amendement de M. Christophle.Concernant l’amendement de M. Bovet, prévoir une telle automaticité des sanctions soulèverait une difficulté au regard du principe d’individualisation des peines que garantit…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
À vous écouter,…
Et c’est déjà pénible !
…je me dis que vous n’êtes pas seulement tristes, mais également envieux.
Cela m’amuse quelque peu que le Rassemblement national nous dise : Mon Dieu, vous en êtes à défendre le droit de propriété parce que vous ne souhaitez pas que le matériel soit confisqué de façon automatique. En effet, nous sommes attachés aux principes de l’État de droit – nous essayons d’ailleurs d…
Vous vous cachez toujours mais vous êtes le parti de la bourgeoisie – à la gauche de cette assemblée, nous le savons depuis longtemps !Vous manquez d’inventivité car, comme le disait déjà Jules Michelet au XIXsiècle, la bourgeoisie, après avoir fait un peu la Révolution française, s’est installée en…
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
On tombe vraiment dans la caricature. En fait, depuis le début, on se trompe de débat : il ne porte pas sur ceux qui aiment plus faire la fête que les autres.
Vous allez les choquer !
Pour répondre à Mme Rousseau, je précise que je suis plus souvent à faire la fête en Doc Martens…
Et le crâne rasé, évidemment !
…qu’en mocassins à glands – mais c’est une autre histoire. Le vrai sujet, c’est celui de la responsabilité. J’ai participé à des raves, notamment à Strasbourg, dans le cadre d’un super festival, l’Ososphère ; elles étaient organisées dans des friches industrielles, avec une superbe ambiance, mais el…
Et je n’évoquerai même pas la drogue ou des violences sexistes, car elles existent aussi dans des lieux où les événements sont tout à fait légaux. J’ai fait plusieurs fois les Eurockéennes, et Dieu sait qu’on y voit aussi des choses… L’important, c’est qu’il y ait un responsable qui garantisse la sé…
Mais c’est ce qu’on défend !
La responsabilité suppose aussi que le lieu soit remis en l’état quand l’événement a eu lieu dans un champ. Aux Eurockéennes, ils nettoient derrière, ils garantissent la propreté…
Je mets aux voix l’amendement n41.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 118Nombre de suffrages exprimés 115Majorité absolue 58Pour l’adoption 24Contre 91
Quel est l’avis du gouvernement ?
En adéquation avec les propos de M. le député Christophle, ce sera un avis favorable.
La parole est à M. Louis Boyard.
Pour répondre aux collègues qui disent qu’il faut interdire lesparce que ce sont des événements scandaleux, pas encadrés, etc : si c’est le cas, pourquoi l’alinéa 5 exclut-il de toute condamnation les personnes présentes dans le cadre de la réduction des risques ? Vous reconnaissez ainsi que des gen…
La parole est à M. Thibault Bazin.
Vous êtes de droite !
Oui et je ne m’en cache pas.
De toute façon, on ne voit que vous !
Monsieur Boyard, je vous ai écouté… Mais vous n’avez pas le monopole de la représentation de la jeunesse. Je connais plein de jeunes qui font la fête, sans rêver d’aller dans des rave-parties illégales.
Vous êtes le représentant de la jeunesse bourgeoise !
On croit rêver en vous entendant, et la manière dont vous présentez les choses est profondément caricaturale. Vous mentionnez le montant des amendes, mais il s’agit de montants maximaux, et c’est la justice qui aura à en décider en fonction des circonstances.
Il faut faire confiance au juge !
On a l’impression à vous écouter depuis le début, que vous faites la promotion des fêtes illégales.Mais la représentation nationale est là pour faire la loi. Or vous encouragez sans cesse au non-respect des lois.Dans ces conditions, comment pouvez-vous dignement représenter les victimes de ceux qui …
Si ! On le fait quand même !
Vous avez moqué notre collègue qui a parlé des espaces naturels sensibles. Vous manquez singulièrement de cohérence. Or ce n’est pas en se livrant à des caricatures qu’on peut être à la hauteur que la situation exige.
Je mets aux voix les amendements identiques n8 et 49.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 118Nombre de suffrages exprimés 116Majorité absolue 59Pour l’adoption 49Contre 67
Monsieur Kerbrat, vous souhaitez prendre la parole sur un amendement rédactionnel ?
Au-delà d’une modification rédactionnelle, il s’agit du cœur de nos débats. Nous disons depuis le début de l’examen du texte que l’enjeu n’est pas que lessoient légales ou non, puisque vous les rendez illégales en refusant les autorisations préfectorales. Cet amendement est porteur d’un grand danger…
Avec vous, on ne déclare rien, ni les fêtes, ni les revenus…
« Au black », après Saint-Denis, c’est limite…
La parole est à M. François Jolivet.
Je trouve le débat un peu stupéfiant, si vous me permettez le mot.
S’il est honnête – ce que je crois : mon propos n’est en rien une attaque personnelle –, M. Léaument pourra témoigner comme moi que, dans l’Indre, où il a de la famille, une rave party payante a rassemblé 25 000 personnes.Des demandes d’autorisation ont été instruites, car réunir autant de gens a un…
Sur les amendements n51, 52 et 54, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public. Une demande similaire du groupe Socialistes et apparentés concerne l’amendement n50. Ces deux groupes demandent également un scrutin public sur l’amendement n53, tandis que le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire en sollicite un sur l’amendement n29.Tous ces scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n51.
Avant de présenter aussi les amendements n50, 52, 53 et 54, j’aurai un propos plus général. Nous avons entendu des interventions vibrantes sur la ruralité – dont nous savons qu’elle est plus un fonds de commerce que l’objet d’un intérêt sincère, la biodiversité et la propriété privée. En réponse, je…
C’est de l’humour ?
J’ai vu des agriculteurs empocher ainsi l’équivalent d’un smic en espèces – ce sont des choses qui arrivent.
Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d’alu ?
Autre caricature : certains ont parlé de montagnes de déchets. Après dialogue, en retournant sur le site le lendemain, j’ai trouvé des terrains impeccables où il ne restait rien. La vérité peut donc être loin des propos simplistes qu’on a entendus. Enfin, vu votre soudain grand amour pour la biodive…
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Raux a abordé des points essentiels en matière de prévention des risques, qu’il s’agisse de la sécurité routière ou de la lutte contre les VSS, pour ne pas tous les citer. Toutefois, les sujets étant déjà couverts, je suggère le retrait des amendements.
Je mets aux voix l’amendement n51.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 111Nombre de suffrages exprimés 108Majorité absolue 55Pour l’adoption 54Contre 54
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
Je voudrais apporter mon soutien à l’amendement n50, qui tend à permettre aux associations de prévention du risque routier d’intervenir lors de ces rassemblements de jeunes, sans risque de sanction.Il me paraît fondamental que dans cette enceinte, on admette que ces rassemblements conséquents de jeu…
Un espace de calme dans une rave-party ?
Je mets aux voix l’amendement n50.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 114Nombre de suffrages exprimés 114Majorité absolue 58Pour l’adoption 46Contre 68
Je mets aux voix l’amendement n52.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 110Nombre de suffrages exprimés 110Majorité absolue 56Pour l’adoption 44Contre 66
Je mets aux voix l’amendement n53.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 106Nombre de suffrages exprimés 105Majorité absolue 53Pour l’adoption 41Contre 64
Je mets aux voix l’amendement n54.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 110Nombre de suffrages exprimés 109Majorité absolue 55Pour l’adoption 44Contre 65
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Je propose quatre minutes pour commencer, comme je l’ai fait pour le groupe LFI-NFP.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Je vous informe que je suis saisi de demandes de scrutin public : par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés, sur les amendements n6 et identiques ; et par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, sur l’amendement n28.Ces scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement n29.
Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser les lieux de repos et les espaces de restauration au sein des. En effet, comme nous l’avons rappelé lors des débats en commission, dans la réalité, ces espaces sont gérés par les associations de réduction des risques qui interviennent lors de ces évén…
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en avons déjà parlé, cher collègue : le lieu de repos aménagé par les associations de prévention est évidemment exclu du dispositif, mais un « lieu de repos » comme celui que j’ai pu voir, organisé autour d’unne l’est pas. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis pour les mêmes raisons.
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
Je voudrais attirer l’attention des collègues qui ont déposé le texte et qui viennent de balayer d’un revers de main une série d’amendements qui visaient à protéger les jeunes. En effet, après le rejet de ces amendements, le texte comporte une double sanction. À l’interdiction de se réunir, alors qu…
Il n’y aura plus de rave-parties !
À cet instant, j’espère – à la suite des propos d’un collègue siégeant de l’autre côté de l’hémicycle – que nous pourrons préserver la possibilité de protéger les jeunes des violences sexistes et sexuelles dans ces environnements-là, où elles peuvent se produire comme partout ailleurs, vu le caractè…
Je mets aux voix l’amendement n29.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 79Nombre de suffrages exprimés 79Majorité absolue 40Pour l’adoption 41Contre 38
Quel est l’avis du gouvernement ?
Après avoir beaucoup débattu de la pénalisation des organisateurs, nous le faisons à propos de celle des participants, qui doivent eux aussi être sanctionnés, puisque je rappelle que nous traitons de rave-parties illégales, soit qu’elles n’aient pas fait l’objet d’une déclaration préalable, soit qu’…
Je mets aux voix les amendements identiques n6, 20 et 68.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 103Nombre de suffrages exprimés 101Majorité absolue 51Pour l’adoption 47Contre 54
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : cette proposition de loi vise à combler un vide juridique et cet amendement tend à supprimer sa principale innovation.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Boyard, effectivement j’ai souri, puisque, comme vous pouvez le constater, je ne suis pas M. Retailleau.
Cela dit, le ministre Nuñez a présenté le projet de loi Ripost, sur lequel je suis totalement alignée, et qui vise justement à répondre aux rave-parties, à la consommation détournée du protoxyde d’azote, aux rodéos motorisés et, plus largement, à tous les comportements qui troublent l’ordre public. …
Quand pénaliserez-vous réellement les violences sexuelles et l’inceste ?
…car le ministère de l’intérieur est le garant de l’ordre public mais aussi – et je suis très fière de le dire – celui des libertés publiques.Avis défavorable.
La parole est à Mme Katiana Levavasseur.
Encore une fois, et c’est coutumier chez vous, cet amendement est une aberration.
Il vise en réalité à instaurer une forme d’impunité pour les participants à des rassemblements illégaux.
Pourtant, participer sciemment à un événement organisé en violation de la loi n’est pas un acte neutre.
Ne venez pas nous dire que les participants à desne savent pas où ils mettent les pieds ! Sans participants, ces rassemblements n’existeraient pas. Dépénaliser la participation, c’est vider le dispositif de toute portée et envoyer un signal clair, celui qu’il est possible de braver les interdictions…
On n’aurait pas pris la Bastille avec des gens comme vous !
La liberté ne peut pas s’exercer au détriment de l’ordre public et des droits des autres.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Je soutiens cet amendement. En réalité, il faut trouver les moyens d’autoriser administrativement lesde telle sorte qu’il n’y ait plus de problème d’illégalité, de pénalisation ou de dépénalisation.C’est le schéma le plus simple.Au début de notre discussion, des exemples étrangers ont été mobilisés …
C’est un business quand même !
Oui, ce sont des espaces démarchandisés,…
Il y a d’autres business !
…qui permettent à des publics parfois en rupture avec l’État d’avoir des lieux de fête. En réalité, vous leur déniez cette humanité et ce droit à la fête qui, selon moi, est un droit naturel.
Je mets aux voix l’amendement n28.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 126Nombre de suffrages exprimés 126Majorité absolue 64Pour l’adoption 62Contre 64
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n32 et 21 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et sur l’amendement n39 et sur l’article 1par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n55.
Il s’inscrit dans la même logique que les amendements précédents. Avec lesnous parlons d’un fait social significatif, puisque des collègues ont rappelé que certains festivals rassemblaient 25 000 à 30 000 personnes. Dès lors, quel est le rôle du législateur ? C’est d’organiser ce fait social ! On ne…
Nous sommes capables de le faire !
Il est impossible d’imaginer les gendarmes dresser 25 000 à 30 000 procès-verbaux dans ces endroits où l’on se retrouve parfois parce qu’on habite la région, parce qu’on a découvert qu’il y avait un festival de musique et qu’on y est allé.
Avec des caméras itinérantes, par exemple !
On n’aura rien fait d’autre que de participer à quelque chose, mais on va tomber sous le coup de la loi ! Que va-t-il se passer en réalité ? Ce sera l’arbitraire, évidemment ! Les gendarmes verbaliseront certains participants et pas d’autres. Selon quels critères ? On l’ignore.Il faut prendre la mes…
C’est vous qui ne comprenez rien à la France !
Rappelez-vous que, par le passé, le gouvernement de Vichy avait interdit les bals !En effet, à certaines époques, des pouvoirs autoritairesoui, monsieur Fesneau, je comprends que cela vous fasse honte ! – ont considéré qu’il fallait interdire certaines pratiques ou certains types de fêtes,…
Chers collègues, s’il vous plaît !
…par exemple celles où il y avait de l’alcool, alors que sa consommation était prohibée, ou celles qui rassemblaient des homosexuels.
C’est honteux de dire de pareilles choses !
C’est effectivement de sinistre mémoire. Et je comprends que vous ayez honte, parce que votre exemple moral est honteux !
Quelle propagande !
Quel est l’avis de la commission ?
Chers collègues, nous sommes nombreux à souhaiter encadrer davantage afin de moins réprimer.
Eh bien, faites-le !
Cela dit, je ne pense pas que votre amendement encourage à entrer dans un cadre. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Corbière, je vous invite à mesurer vos propos, par exemple lorsque vous évoquez le gouvernement de Vichy.
On dit ce qu’on veut !
On peut avoir des débats sur les rave-parties et sur différents rassemblements, mais, je le répète, notre objectif n’est pas d’interdire aux jeunes de faire la fête.
L’objectif du ministère de l’intérieur est de garantir l’ordre public et de protéger les jeunes. Nous parlons depuis le début de rave-parties et de rassemblements illégaux qui n’ont pas fait l’objet de déclarations préalables ou qui ont été interdits.
Vous refusez toutes les autorisations !
Je vous invite à réellement défendre les amendements que vous déposez. Sur celui-ci, et en adéquation avec ce que j’ai dit précédemment, j’émets un avis défavorable. Nous parlons en effet de regroupements qui sont, je le répète, illégaux.
La parole est à M. Alexis Corbière.
J’ai été volontairement provocateur pour vous faire réagir.
On vous connaît !
Je vous invite à vérifier mon rappel historique.
Ce n’est pas le sujet !
Vous trouvez qu’il est exagéré, mais en revanche, pour vous, verbaliser 25 000 à 30 000 jeunes, c’est tout sauf disproportionné ! On voit à quel point vous êtes décalés par rapport à cette génération.
C’est vous qui êtes totalement décalé !
Je mets aux voix l’amendement n55.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 138Nombre de suffrages exprimés 138Majorité absolue 70Pour l’adoption 68Contre 70
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : vous rendez par cet amendement la proposition de loi inapplicable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Julien Gabarron.
Mais c’est magique ! Avec cet amendement, toute rave-party pourrait être justifiée comme réponse immédiate à un événement imprévisible et échapper ainsi à toute sanction. Rave-party en soutien à Maduro : légale ! Rave-party en soutien à vos amis les mollahs : légale !
Non mais sérieux ?
C’est vous, les amis des mollahs !
Eh oui ! Cet amendement est en réalité un tour de passe-passe de LFI en faveur de ses électeurs.
S’il vous plaît, chers collègues !
Je suis désolé de vous le dire, chers amis de LFI, mais en sortie de rave-party, le dimanche, vos électeurs ne sont plus en état de voter, même pour vous qui organisez le désordre et encouragez toutes les pratiques illicites !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Compte tenu de ce qui vient d’être dit, je tiens tout d’abord à exprimer notre soutien indéfectible au peuple libanais, qui se trouve sous les bombes en ce moment !Ce n’est pas de la faute du régime des mollahs, c’est de celle de M. Netanyahou, que vous soutenez dans sa guerre atroce !
Non, nous ne soutenons pas le régime des mollahs ; en revanche, cette proposition de loi qui vise à interdire les, ce régime aurait pu la proposer, lui qui interdit de faire la fête et qui interdit la musique !Tout à l’heure, mon collègue Alexis Corbière, qui se trouve être historien, vous a rappelé…
…puisque vous proposez la suppression du droit du sol, comme l’avait fait ce régime quand il est arrivé au pouvoir.Oui, ce sont les régimes autoritaires qui interdisent les fêtes et qui empêchent la jeunesse de s’exprimer avec les moyens qu’elle choisit !
Le régime que vous soutenez, par exemple !
Eh bien, admettez que nous, nous soyons du côté de cette jeunesse qui veut faire la fête, et que nous l’assumons !
Ce n’est pas la seule manière de faire la fête !
Cependant, si vous voulez faire œuvre utile, à la fois pour cette jeunesse et pour les propriétaires des endroits où ces fêtes ont lieu, organisez leur déroulement avec des règles collectives qui fonctionnent !
Ces règles collectives, c’est la loi !
Vous voulez limiter les décibels ? Limitez-les, mais ne punissez pas les organisateurs de fêtes comme vous vous apprêtez à le faire. Oui, nous continuerons à défendre les, même si cela vous déplaît, parce qu’une partie de la jeunesse apprécie ce type de fête. Ce que nous voulons, quant à nous, c’est…
Je mets aux voix l’amendement n32.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 149Nombre de suffrages exprimés 147Majorité absolue 74Pour l’adoption 72Contre 75
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : cet amendement vise à affaiblir le dispositif prévu par la proposition de loi.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Mon collègue soulève la bonne question. Oui, il y a eu des morts lors de rave-parties, et ces morts ont été causées par la police. Oui, il y a eu des blessés lors de rave-parties, et ces blessures ont été causées par la police. À Redon, les forces de police ont utilisé un matériel qu’elles n’utilise…
Je mets aux voix l’amendement n21.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 159Nombre de suffrages exprimés 157Majorité absolue 79Pour l’adoption 71Contre 86
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Il s’agit de nouveau d’un amendement du Rassemblement national qui tend à limiter la liberté des juges.Je voudrais poser une question au gouvernement – car l’article 24 de la Constitution permet aux parlementaires de contrôler l’action du gouvernement.Nous avons beaucoup parlé de drogue à propos des…
Ça n’a aucun lien avec l’amendement !
J’aimerais savoir pourquoi le sujet de la drogue a été utilisé lors de fuites policières et judiciaires et pourquoi le nom de Mme Rima Hassan a été sali en utilisant ce prétexte, alors qu’aujourd’hui, la justice vient d’annoncer qu’il n’y avait rien !
C’est hors sujet !
Il ne parle pas de l’amendement, monsieur le président !
Faites venir M. Darmanin : je souhaite contrôler l’action du gouvernement sur ce sujet précis, parce qu’il y en a ras-le-bol de vos mensonges, de votre usage politique de la drogue pour salir la réputation de personnalités qui n’ont rien à voir avec le sujet. Faites venir M. Darmanin, nous voulons d…
Tu le verras aux questions au gouvernement !
Je mets aux voix l’amendement n39.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 163Nombre de suffrages exprimés 159Majorité absolue 80Pour l’adoption 28Contre 131
Je mets aux voix l’article 1, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 163Nombre de suffrages exprimés 163Majorité absolue 82Pour l’adoption 85Contre 78
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : imposer l’instauration d’un dialogue avec des personnes que l’on ne peut pas identifier me semble cocasse.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre amendement est satisfait : vous proposez quelque chose qui existe déjà. Avis défavorable.
La parole est à M. Louis Boyard.
Un peu de sérieux, s’il vous plaît ! La rapporteure nous dit que les personnes visées n’existent pas, et la ministre nous dit que la procédure existe déjà. Nous ne sommes pas des perdreaux de l’année, nous sommes en train de faire la loi, il s’agit de sujets sérieux : vous allez mettre des gens en p…
Pour y voir clair, je mets aux voix par scrutin public l’amendement n31.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 142Nombre de suffrages exprimés 140Majorité absolue 71Pour l’adoption 67Contre 73
Tu bluffes, Martineau !
Vous n’aimez pas le débat ! Vous fuyez le débat !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
L’article 2 est issu d’un amendement d’appel que j’ai présenté en commission des lois parce que plus de 80 % des événements festifs illégaux rassemblent moins de 500 personnes. Le seuil à partir duquel un tel événement festif doit faire l’objet d’une déclaration relève du domaine réglementaire. Cett…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le ministre de l’intérieur mène une réflexion sur la question du seuil. Nous estimons que cette question doit être réglée par voie réglementaire. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix les amendements identiques n7, 16 et 33.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 128Nombre de suffrages exprimés 127Majorité absolue 64Pour l’adoption 62Contre 65
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Vous le comprenez bien, ces amendements vont à l’exact opposé de ce que j’ai proposé en commission des lois. Mon avis est donc défavorable.Quant au taux de recouvrement des amendes, il est de l’ordre de 20 %. Les teufeurs sont particulièrement procédurierset trouvent des vices de forme, puisque les …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Ceux qui font desne sont pas procéduriers, ils sont républicains– plus que vous – et ils se souviennent du vieux principe de Montesquieu, censé gouverner nos institutions, selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Pendant le covid, le préfet Lallement affirmait le contraire – tout ce…
Je mets aux voix les amendements identiques n34 et 35.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 138Nombre de suffrages exprimés 138Majorité absolue 70Pour l’adoption 57Contre 81
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : cet amendement rigidifie les modalités.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Louis Boyard.
Vous êtes-vous une seule fois interrogés sur la manière dont les gens qui organisent despeuvent percevoir nos débats ?Premièrement, vous donnez de ces événements, qui se passent bien et au sein desquels la protection civile est souvent présente, une image très éloignée de la réalité.Deuxièmement, au…
La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Boyard se demande ce que ressentent les gens qui organisent les, mais s’interroge-t-on sur ce que ressentent les riverains de ces fêtes ? Je pense aux habitants d’un petit village de ma circonscription, limitrophe de celle de la rapporteure, à côté duquel il y a eu quatre rave-parties en dix-huit…
Des gens vivent dans ces territoires mais La France insoumise n’aime pas le milieu rural, qu’elle discrimine en permanence !
Nous sommes des Français qui aimons ces territoires, quand d’autres considèrent qu’on peut y déverser sans problème ses bruits, son droit et ses nuisances !
J’ajoute que, lors d’un de ces événements, il y a eu un accident dramatique, à savoir le malaise très grave d’un des participants. Les pompiers n’ont pu intervenir parce que les chemins étaient totalement obstrués par les véhicules stationnés de façon anarchique. Voilà la réalité des rave-parties !
Votez pour l’amendement !
Il vise précisément à les encadrer !
Depuis deux heures, vous opposez une envie, légitime, de fête aux aspirations de nos concitoyens à la quiétude, au calme et à la qualité de vie. Je suis absolument défavorable à cette attitude de blocage systématique.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Si la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, je précise à M. Raux que, le moment venu, je proposerai à l’Assemblée d’adopter des amendements qui visent à compléter la charte adoptée en commission des lois.Avis défavorable également sur le sous-amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait concernant l’amendement de M. Raux ; à défaut, avis défavorable. Avis défavorable sur le sous-amendement.
La parole est à M. Louis Boyard.
Monsieur Turquois, j’ai trouvé votre intervention particulièrement révélatrice.Premièrement, à ma question sur le ressenti des jeunes qui, prenant de leur temps, décident de s’engager pour organiser des moments culturels, vous me répondez en vous interrogeant sur ce que ressentiront les autres. Cela…
Nous défendons le respect des règles !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Ceux qui siègent dans la commission des lois savent qu’il arrive toujours un moment où je parle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.En commission des lois, à chaque fois que je cite ce texte, nous avons droit au même type de réaction. Apparemment, c’est un texte qui vous dérange…Je…
Ils ne sont pas républicains !
Article 5 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La loi n’a le droit de défendre… »
Et l’article 17 ?
Je parlerai de l’article 17, ne vous inquiétez pas !« La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » Contrairement à ce que vous faites, il faut f…
Oui, parce que cela nuit à d’autres !
…pour en protéger une autre ; nous voulons, pour notre part, assurer la liberté de tous.Enfin, puisque vous mourez d’envie que je vous parle de l’article 17 – c’est le seul que vous aimez bien, mais n’oubliez pas les autres, notamment le très important article 9, qui interdit les violences policière…
Chercheriez-vous par hasard à gagner du temps ?
…« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». En voulant empêcher les agriculteurs de prêter leurs champs, vous enfreignez …
Sur les amendements n57, 62 et 58, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul Christophle.
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Monsieur Léaument, vous souhaitez faire un rappel au règlement ?
Oui, sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle.Tout à l’heure, un député que je ne nommerai pas m’a dit : « Même ta grand-mère n’en peut plus ! » Ma grand-mère est décédée, mais elle mettait de la musique militaire à fond pour embêter ses voisins.
Monsieur Léaument, cela ne concerne pas le texte !
C’est une prise de parole pour fait personnel !
Terminez votre phrase mais n’en profitez pas ! Je ne suis pas dupe.
Pour l’honneur de ma grand-mère, qui vivait en milieu rural…
Oh, mais ce n’est pas le sujet !
Je ne vais pas être long.
Terminez votre propos, vous perdez les deux minutes auxquelles vous avez droit !
Ma grand-mère était de droite : peut-on parler d’une personne de droite dans cet hémicycle ?
Mais quel cirque…
Elle mettait de la musique militaire à fond pour embêter ses voisins ; elle faisait donc destous les jours !
C’est lamentable !
Voulez-vous présenter également l’amendement n62 ?
L’amendement n62s’inscrit dans la même logique. Les rassemblements festifs étant susceptibles d’entraîner des risques sanitaires pour les participants, il nous apparaît nécessaire, là encore, d’associer le ministre compétent en matière de protection de la santé à l’élaboration de la charte.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Lors de la table ronde à laquelle vous avez participé, les organisateurs de rave-parties ont déploré d’avoir comme unique interlocuteur le ministère de l’intérieur. J’ai approuvé l’idée de charte en commission des lois et je pense que c’est une excellente initiative. Avis favorable sur l’amendement …
Le sous-amendement n’a pas été appelé !
Quant à l’amendement n58…
L’amendement n58 n’a pas encore été présenté ; je vous demanderai votre avis le moment venu. Restons sur l’amendement n57 – j’ai également noté votre avis sur le n62.
Elle a donné son avis sur l’amendement alors que nous n’avons pas présenté notre sous-amendement !
Rappel au règlement !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait ou avis défavorable : votre amendement, monsieur Raux, est satisfait : les préfets veillent à la bonne exécution de toutes les politiques publiques. Ils représentent le ministère de l’intérieur comme celui de la santé ou de l’écologie, et plus largement tous les ministères.
Vous souhaitez faire un rappel au règlement, monsieur Kerbrat ? Si c’est pour dire que vous n’avez pas encore présenté votre sous-amendement, c’est évident : nous n’y sommes pas encore.M. Raux a présenté les amendements n57 et 62, Mme la rapporteure a donné son avis sur ces amendements – mais non su…
Étant donné que notre sous-amendement n’a pas été examiné, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Vous n’avez pas la délégation du groupe ; elle a expiré à 19 heures.Nous allons voter, par scrutin public, sur l’amendement n57.
Je suis là, monsieur le président !
Entre le légal et l’illégal…
Ça devient, cette assemblée !
La parole est à Mme la présidente Panot – qui vient d’apparaître !
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
C’est votre deuxième demande ; la suspension sera donc de deux minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Je mets aux voix l’amendement n57 – qui fait l’objet d’un avis défavorable du gouvernement, mais d’un avis favorable de la commission.
J’ai ouvert le scrutin – je vous donnerai la parole ensuite.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 123Nombre de suffrages exprimés 119Majorité absolue 60Pour l’adoption 90Contre 29
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
L’amendement n62 de M. Raux est parfaitement rédigé et ne nécessite pas de sous-amendement. Par conséquent, avis défavorable sur le sous-amendement – mais favorable sur l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, en cohérence avec mon avis sur l’amendement n62.
Vous êtes contre tout !
La parole est à M. Louis Boyard.
Je vois que vous êtes contre tout et que vous refusez le débat.
La rapporteure vient de donner un avis favorable !
Eh oui ! N’essayez pas d’imiter Alloncle !
Vous avez retiré des amendements alors qu’ils faisaient l’objet de sous-amendements de fond.D’autre part, pour la première fois, Mme la rapporteure et Mme la ministre sont d’accord.
Alors que nous allions aborder ce qui constitue le cœur même de ce texte, à savoir la vérification du respect des procédures administratives, Mme la rapporteure nous dit que ces personnalités juridiques n’existent pas, tandis que Mme la ministre nous répond de ne pas nous inquiéter, parce que notre …
Ces soirées ne sont pas gratuites, elles sont surtout illégales !
Il ne restera que les soirées privées, et seuls vos enfants auront le droit de faire la fête. C’est cela, la politique macroniste !Pouvons-nous obtenir des réponses sur les exemples anglais ou italiens, sur les procédures administratives et sur l’encadrement ? Ou alors, admettez que vous n’y connais…
Je mets aux voix l’amendement n62.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 132Nombre de suffrages exprimés 108Majorité absolue 55Pour l’adoption 104Contre 4
Quel est l’avis de la commission ?
Je crois en ce principe de la charte, qui permet de mieux encadrer pour ne pas avoir à réprimer. Toutefois, lorsqu’il y a trop d’acteurs concernés, cela finit par se neutraliser.
C’est ça, le problème de la démocratie…
Prenez un dictateur, ça ira mieux !
Si nous intégrons trop d’acteurs, il faudra réussir à tous les réunir et cela risque de bloquer les choses.Je veux simplement que le dispositif fonctionne. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, pour les raisons que j’ai exposées tout à l’heure.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Je ne vous cache pas que je suis un peu déçue, madame la rapporteure. Je m’attendais à un soutien franc de votre part à cet amendement qui vise à associer les associations de protection de la nature à la rédaction de la charte.Je suis surprise, car nous avons entendu tout à l’heure le collègue Vermo…
Vous n’avez pas le monopole de la biodiversité !
Je le rappelle, vous et vos collègues soutenez le projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, qui détruira des hectares de terres agricoles, d’espaces naturels et de zones humides, tout en décimant des espèces protégées.
Vous êtes dans la caricature !
Là, les impacts sont à très long terme ; cela n’a rien à voir avec une fête dans un champ. Vous avez défendu cette autoroute au point de soutenir une proposition de loi visant à effacer une décision de justice.
Est-ce vraiment lié au thème du jour ?
Nous n’avons pas oublié ce que vous faites de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs.
Nous préférons les autoroutes aux rave-parties, oui.
De même, vous soutenez toutes et tous le fabuleux projet de loi de simplification de la vie économique, qui revient dans l’hémicycle mardi prochain.Ce projet de loi vise justement à accorder des dérogations à tout va pour construire des usines, des data centers, des autoroutes et tout un tas d’infra…
La modernité, quel enfer !
L’objectif est de donner un permis de bétonner partout où vous voulez, qu’importent les espèces protégées ou les objectifs de non-artificialisation que nous nous étions fixés.Bref, on vous entend subitement défendre la biodiversité, mais si vous vouliez vraiment préserver les forêts, les zones humid…
Merci, chère collègue.
Les générations futures, elles veulent surtout que vous les laissiez…
Je mets aux voix l’amendement n58.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 134Nombre de suffrages exprimés 131Majorité absolue 66Pour l’adoption 61Contre 70
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : les principes que vous citez sont déjà reconnus dans notre droit.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Cet amendement est très important, parce qu’il rappelle ce que nous défendons aujourd’hui : les principes fondamentaux de liberté de rassemblement et de liberté d’association. L’interdit ne doit pas s’immiscer en permanence dans les vies individuelles.La question qui nous est adressée par tous les c…
Faites la fête mais respectez les lois !
La fête telle que ces collectifs la pratiquent librement est l’inverse des fêtes de Pierre-Édouard Stérin, qui ne ressemblent à rien et qui reconduisent une identité fantasmée.De façon un peu étrange, ces fêtes entendent faire exister une identité fantasmée de la France, mais on finit par y voir des…
Merci, cher collègue.
« Les traiter comme tels dit quelque chose de l’état d’une démocratie. La danse n’a pas d’âge, pas de classe, pas de genre… »
Oh là là ! Il faut arrêter de s’écouter parler !
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai admis d’emblée qu’il y avait un défaut de chiffres et d’accès aux chiffres, mais comme la rédaction du rapport sera du ressort du gouvernement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Avec cet amendement, nous allons voir où commence la sincérité de nos collègues, en particulier ceux de LR, et où s’arrête leur hypocrisie.Vous avez parlé des zones Natura 2000 et de la préservation de l’environnement. D’un seul coup, vous avez découvert que vous étiez anticapitalistes – il ne peut …
Il n’y a que vous qui avez dit qu’ils étaient ainsi !
Non : vous avez dit vous-même, monsieur, que les gens allaient casser le matériel agricole, qu’ils détruisaient tout, qu’ils laissaient des déchets et qu’ils ne nettoyaient pas. Tout à l’heure, vous avez voulu parler de la ruralité – notre collègue qui prétendait la défendre est parti. Eh bien, si v…
Ça n’a rien à voir !
Si, ça a à voir : vous voulez parler des déchets ? On en parle ! Ce sont vos politiques qui produisent des déchets dans la nature. Est-ce qu’on pourra un jour demander aux industriels producteurs de plastique d’assumer leurs responsabilités ? La responsabilité de la situation actuelle, elle incombe …
Merci, cher collègue.
…et les tortues, qui se retrouvent coincées dans des sacs en plastique…
Vous n’aimez pas les tortues !
C’est votre deuxième demande ; la suspension sera donc de deux minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement n70, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Ces rassemblements ne peuvent pas être analysés uniquement sous l’angle de l’ordre public. Ils répondent aussi à des réalités sociales : coût des lieux festifs, sélection à l’entrée, besoin d’espaces accessibles, inclusifs et non marchands. Si l’on ne comprend pas les causes de leur organisation, on…
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Je suis tellement impatiente de connaître le résultat de ce rapport que mon avis sera défavorable sur le sous-amendement; je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable sur l’amendement et sur le sous-amendement.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Avec cette demande de rapport, nous en revenons au tout début de notre discussion, à 15 heures, quand la rapporteure a dit qu’elle ne disposait d’aucun chiffre et qu’elle ne pouvait prouver l’existence d’aucune agression sexuelle ni de problème de fond.Vous êtes en train de faire la loi en vous basa…
N’importe quoi !
Il faut des études précises.Malheureusement, nous avons un exemple : l’exemple italien. Avant de faire une loi sur les, peut-être pourrions-nous regarder ce qui se passe en Italie, pour voir si la loi Meloni – de la fasciste Meloni– a permis ou non de réduire le nombre de. Nous, nous le savons, parc…
Vous ne manquez pas d’air !
Il est temps de changer de paradigme en matière de politique concernant la drogue et de regarder le problème en face, comme le Portugal, la Suisse, le Canada, les Pays-Bas et la Belgique l’ont fait. Il y a des modèles qui fonctionnent et qui ont permis de réduire le nombre de consommateurs. Moi qui …
Merci, cher collègue.
Nous venons de passer une après-midi à discuter d’une proposition de loi…
Je rappelle les avis : le sous-amendement a reçu un avis défavorable de Mme la rapporteure et de Mme la ministre ; l’amendement a reçu un avis défavorable de la ministre et la rapporteure s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée.
J’étais prêt à retirer mon sous-amendement si l’on pouvait avoir le rapport en six mois !
Quel est l’avis de la commission ?
L’intérêt de ce débat est que les victimes, qui en ont marre d’être insultées et de payer pour ce dont elles sont victimes, auront été entendues.
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’avais cru comprendre que l’amendement visait à changer le titre. Avis défavorable.
J’accepte encore deux orateurs, puis nous passerons au vote et nous lèverons la séance.
Et les explications de vote ?
Elles auront lieu lors de la prochaine séance. Nous lèverons la séance à 20 heures.La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Je voudrais remercier du fond du cœur nos collègues de La France insoumise.Vous nous avez régalés ! Certains d’entre vous ont vu de la lumière et sont entrés pour dire à quel point le président Sarkozy était exceptionnel.
Vous mettez les DJ en prison, mais pas Sarkozy !
Dans le même temps, vous nous avez reproché de vouloir interdire quelque chose qui l’était déjà. Nous proposons tout simplement de faire en sorte que, lorsqu’on organise une rave-party alors qu’elle n’a pas été autorisée, on en paie le prix.D’autres que vous nous ont demandé de bien éduquer nos garç…
Vous n’en savez rien !
Je le dis tranquillement, avec beaucoup de fierté.Vous pouvez aussi nous remercier : grâce à nous, vous avez pu parler à votre clientèle ; grâce à nous, vous avez pu faire votre numéro de claquettes ; grâce à nous, vous avez pu faire votre cirque !Naturellement, nous ne voterons pas en faveur de l’a…
Il est 20 heures, mais je donne la parole à M. Antoine Léaument. Nous voterons ensuite sur l’amendement, mais les explications de vote sont reportées à la séance de ce soir.
Monsieur Marcangeli, vous devez effectivement remercier La France insoumise, car nous avons été beaucoup plus présents que vos alliés de la majorité, que les députés Les Républicains, que les députés macronistes et que les députés Modem.Qui a fait vivre ce débat, sinon La France insoumise et le grou…
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.