Débat législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
📅 Jeu. 9 avril 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- 4Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- 5Discussion de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
- 6Discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
- 7Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
- 8Discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant