Débat législatif

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

📅 Ven. 10 avril 2026🕐 09:00 → 12:20⏳ 3h20Unique séance📍 Hémicycle

N° JO

200

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

Ordre du jour

  1. 1Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
  2. 2Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
  3. 3Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
🗣️

289

prises de parole

60 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

3h20

de débats

Déroulé de la séance

  1. 📜

    Motion

    09:35
  2. ⏸️

    Suspension de séance

    09:47 · 0 min
  3. ✋

    Rappel au règlement

    09:48
  4. ✋

    Rappel au règlement

    09:48
  5. ⏸️

    Suspension de séance

    09:49 · 2 min
  6. ⏸️

    Suspension de séance

    09:52 · 2 min
  7. ⏸️

    Suspension de séance

    09:55 · 3 min
  8. ✋

    Rappel au règlement

    09:59
  9. ✋

    Rappel au règlement

    09:59
  10. ⏸️

    Suspension de séance

    10:02 · 3 min
  11. ✋

    Rappel au règlement

    10:05
  12. ⏸️

    Suspension de séance

    10:09 · 0 min
  13. ✋

    Rappel au règlement

    10:09
  14. ⏸️

    Suspension de séance

    10:13 · 0 min
  15. ✋

    Rappel au règlement

    10:13
  16. ✋

    Rappel au règlement

    10:13
  17. ✋

    Rappel au règlement

    10:14
  18. ✋

    Rappel au règlement

    10:14
  19. ✋

    Rappel au règlement

    10:15
  20. ⏸️

    Suspension de séance

    10:16 · 3 min
  21. ✋

    Rappel au règlement

    10:19
  22. ✋

    Rappel au règlement

    10:19
  23. ✋

    Rappel au règlement

    10:20
  24. ⏸️

    Suspension de séance

    10:45 · 15 min
  25. ⚖️

    Vote sur une motion

    11:01
  26. ⏸️

    Suspension de séance

    11:02 · 26 min
  27. ✋

    Rappel au règlement

    11:28
  28. 💬

    Discussion générale

    12:23
  29. ⚖️

    Scrutin public

    12:31
  30. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    12:32

Chronologie détaillée

09:1410 h11 h12 h12:32
Événements
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Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleSuspensionVoteMotionRappel au règlement