Débat législatif
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
📅 Ven. 10 avril 2026🕐 09:00 → 12:20⏳ 3h20Unique séance📍 Hémicycle
Ordre du jour
- 1Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 2Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- 3Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
🗣️
289
prises de parole
60 orateurs
📝
0
amendements
examinés
📋
1
scrutin public
organisé(s)
🕐
3h20
de débats
Déroulé de la séance
- 📜
Motion
09:35 - ⏸️
Suspension de séance
09:47 · 0 min - ✋
Rappel au règlement
09:48 - ✋
Rappel au règlement
09:48 - ⏸️
Suspension de séance
09:49 · 2 min - ⏸️
Suspension de séance
09:52 · 2 min - ⏸️
Suspension de séance
09:55 · 3 min - ✋
Rappel au règlement
09:59 - ✋
Rappel au règlement
09:59 - ⏸️
Suspension de séance
10:02 · 3 min - ✋
Rappel au règlement
10:05 - ⏸️
Suspension de séance
10:09 · 0 min - ✋
Rappel au règlement
10:09 - ⏸️
Suspension de séance
10:13 · 0 min - ✋
Rappel au règlement
10:13 - ✋
Rappel au règlement
10:13 - ✋
Rappel au règlement
10:14 - ✋
Rappel au règlement
10:14 - ✋
Rappel au règlement
10:15 - ⏸️
Suspension de séance
10:16 · 3 min - ✋
Rappel au règlement
10:19 - ✋
Rappel au règlement
10:19 - ✋
Rappel au règlement
10:20 - ⏸️
Suspension de séance
10:45 · 15 min - ⚖️
Vote sur une motion
11:01 - ⏸️
Suspension de séance
11:02 · 26 min - ✋
Rappel au règlement
11:28 - 💬
Discussion générale
12:23 - ⚖️
Scrutin public
12:31 - ⚖️
Vote sur l'ensemble
12:32
Chronologie détaillée
09:1410 h11 h12 h12:32
Événements
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Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleSuspensionVoteMotionRappel au règlement