Débat législatif
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
📅 Ven. 10 avril 2026🕐 09:00 → 12:20⏳ 3h20Unique séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N200)🔗 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — dossier sur assemblee-nationale.fr