Débat législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

📅 Jeu. 16 avril 2026🕐 09:00 → 12:55⏳ 3h55Première séance📍 Hémicycle

N° JO

207

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
2Discussion du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
3Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
4Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
5Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

🗣️

548

prises de parole

52 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

🕐

3h55

de débats

09:1510 h11 h12 h13 h13:11

Événements

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

SuspensionVoteRappel au règlement