Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Présidence de Mme Hélène Laporte
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n1860, 2205, 2251).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Coggia.
À la fin des années 1990, alors que l’Union européenne ne s’était pas encore élargie à l’Est, j’assistai à une réunion des Jeunes Européens aux côtés de jeunes Géorgiens qui revendiquaient déjà leur appartenance à la famille européenne. Leur conviction était forte : ils voyaient dans l’Europe un esp…
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Le soutien aux peuples en lutte contre les pouvoirs qui les oppressent rassemble les progressistes et les humanistes. Mais les progressistes et les humanistes de façade abîment cette noble cause. Nous sommes opposés à l’hypocrisie et aux instrumentalisations. Or c’est ce qui ressort de cette proposi…
Ah, quand même ! J’ai eu peur !
Mais pardonnez-nous de rire un peu quand cette résolution présente le « destin européen » comme un bouclier contre « les restrictions à la liberté d’expression et de manifestation » ou contre « l’usage disproportionné de la force contre les manifestants pacifiques » – pour reprendre vos termes –, al…
…malgré la nature du régime, que cette résolution dénonce à juste titre ? Comme d’habitude, la France d’Emmanuel Macron aura eu l’indignation timide face à la perspective de profits.Cette résolution a au moins le mérite de souligner les ambiguïtés de la France à l’égard des dirigeants géorgiens. Il …
L’hypocrisie macroniste a été révélée !
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Comme d’autres empires – perse, arabe et ottoman –, la Russie a toujours essayé et essaie encore de contrôler le Caucase. « Qui contrôle Tbilissi contrôle le Caucase » : cette formule, héritée de l’histoire impériale russe, semble plus actuelle que jamais. Ce qui se joue en Géorgie dépasse largement…
…tout en soutenant deux amendements qui visent respectivement à déplorer la transformation de la Géorgie en plateforme de contournement des sanctions et à appeler l’Union européenne à y réagir au mieux.
La parole est à Mme Cendrine Chazé.
Nous sommes réunis pour examiner la proposition de résolution européenne de notre collègue Constance Le Grip visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Depuis plusieurs mois, la situation en Géorgie s…
La parole est à M. Steevy Gustave.
Cinq cent trente jours. Cela fait exactement cinq cent trente jours que le peuple géorgien manifeste pour défendre ses libertés et son avenir européen. Pour ce peuple profondément attaché aux valeurs européennes, la bascule progressive vers un régime inspiré du modèle russe est vécue comme une vérit…
La parole est à Mme Carole Guillerm.
Cette proposition de résolution européenne nous oblige à regarder la réalité en face : lorsqu’une ancienne république soviétique, portée par une aspiration sincère à la liberté, se rapproche de nous, la Russie met tout en œuvre pour briser méthodiquement son destin européen. La Géorgie a fait un cho…
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
La Géorgie traverse une crise démocratique majeure. Depuis les élections législatives contestées d’octobre 2024, le pouvoir issu du parti Rêve géorgien a engagé une rupture nette avec la trajectoire européenne jusque-là poursuivie par le pays, au mépris de son statut de candidat à l’Union européenne…
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Cette proposition de résolution européenne vise à condamner les dérives illibérales et autoritaires du gouvernement géorgien, tout en réaffirmant le soutien de la France au destin européen de la Géorgie.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine condamne avec fermeté les atteintes aux principe…
Je le sais très bien !
Vous vous interrogez aujourd’hui, à juste titre, sur ce choix.
Ils ont la mémoire courte !
Plus largement, la défense du droit international et des principes inscrits à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne ne peut être invoquée de manière sélective. Ces principes doivent s’appliquer partout avec la même exigence. On ne peut pas les brandir lorsqu’il s’agit de la Géorgie et les rel…
C’est à géométrie variable !
Dans ces conditions, et compte tenu de l’équilibre actuel du texte issu de la commission, le groupe GDR fera le choix de l’abstention.
La parole est à M. Maxime Michelet.
Notre assemblée est saisie d’une proposition de résolution européenne visant à « condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien ». Nous partageons pleinement cette condamnation. Le constat du caractère inachevé de la démocratie géorgienne est unanime, et les atteintes aux dro…
…car nous ne pensons pas que l’avenir de la Géorgie, libre et démocratique, soit au sein de l’Union européenne.Et nous le disons « en Européens » – si vous nous permettez d’employer une de vos expressions favorites, collègues macronistes. En effet, plus l’Union européenne s’élargira, plus sa colonne…
La parole est à Mme Marine Hamelet.
La situation en Géorgie inquiète, et je veux le dire sans ambiguïté : nous condamnons les violences contre les manifestants pacifiques et saluons le courage de la société civile géorgienne. Mais le Rassemblement national ne peut pas voter en faveur de cette résolution, pour deux raisons fondamentale…
Ce n’est pas la même loi !
Le même principe exactement figure aussi dans le(FARA) américain, en vigueur depuis 1938. Comment expliquer aux Géorgiens que ce qui est légitime à Paris ou à Washington devient autoritaire à Tbilissi ?
Je l’ai dit, ce n’est pas la même loi !
Ce type d’ingérence n’est plus une exception à Bruxelles. Je vais vous énumérer quelques exemples. En Roumanie, le premier tour de l’élection présidentielle de décembre 2024 a été annulé – c’est la première fois dans l’histoire de l’Union européenne qu’un tour de scrutin est ainsi annulé –, puis le …
Encore faudrait-il qu’il y aille !
Le Parlement européen ? Il ne sait pas où c’est !
…« Une démocratie à sens unique, dans laquelle on annule les résultats qui nous déplaisent, n’est plus, par définition, une démocratie digne de ce nom. »En Hongrie, 17 milliards d’euros de fonds européens restaient gelés à la veille des élections législatives d’avril 2026. En Slovaquie, le Parlement…
On pose des pansements d’un côté, on ouvre les vannes de l’autre. On brosse les agriculteurs dans le sens du poil quand ils manifestent, puis on inonde leur marché dès qu’ils rentrent chez eux. C’est incohérent, c’est hypocrite. Bref, c’est du macronisme dans sa plus pure tradition.En conclusion, le…
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Manifestement, nous avons une divergence dans la lecture des intentions contenues dans ce texte. À nos yeux, l’expression « destin européen », qui figure dans le titre, parle d’elle-même, tout comme les considérants et les amendements que vous avez déposés, madame la rapporteure, à votre propre text…
Je mets aux voix l’amendement n5.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 83Nombre de suffrages exprimés 83Majorité absolue 42Pour l’adoption 18Contre 65
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n17, 18, 19 et 20, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement n6, par le groupe Socialistes et apparentés.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n17.
Cet amendement est le premier d’une série de quatre amendements par lesquels je souhaite actualiser le texte de la proposition de résolution européenne. En effet, je l’ai rédigé il y a plus de six mois, et il a connu un parcours assez long : examiné d’abord par la commission des affaires européennes…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n17.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 80Nombre de suffrages exprimés 57Majorité absolue 29Pour l’adoption 57Contre 0
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n18.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 81Nombre de suffrages exprimés 71Majorité absolue 36Pour l’adoption 55Contre 16
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Puisque nous parlons de soutien au peuple géorgien, il importe de signaler une question politique ayant trait aux visas, compte tenu de la situation des droits humains en Géorgie. Je pense en particulier aux droits des personnes LGBTI : depuis l’adoption, en 2024, d’une loi imitant celles d’Orbán et…
Je mets aux voix l’amendement n19.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 80Nombre de suffrages exprimés 71Majorité absolue 36Pour l’adoption 55Contre 16
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n20.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 82Nombre de suffrages exprimés 58Majorité absolue 30Pour l’adoption 57Contre 1
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez parfaitement raison de vouloir mentionner dans le texte le fait que la Géorgie est devenue une plateforme de contournement des sanctions internationales qui frappent la Russie. Son retour accéléré dans l’orbite du Kremlin n’est plus à démontrer. Vous l’avez dit, de nombreux biens et marcha…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le député, vous avez raison d’appeler notre attention sur le contournement des sanctions. Vous savez à quel point la France y est attentive, pas seulement en ce qui concerne la Géorgie. Certains cas semblent avérés, comme l’a indiqué Mme la rapporteure, mais je ne crois pas que l’on puisse …
Je mets aux voix l’amendement n6.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 89Nombre de suffrages exprimés 62Majorité absolue 32Pour l’adoption 61Contre 1
Quel est l’avis de la commission ?
Nous devons être clairs, cohérents, fidèles à nos valeurs et à ce que nous sommes. Nous demandons aux autorités géorgiennes de respecter les engagements qu’elles ont librement pris lorsqu’elles ont rejoint le Partenariat oriental ou lorsqu’elles ont adhéré à la Convention européenne des droits de l’…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est vrai que certains États ne respectent pas le droit international et cherchent à s’ingérer dans les affaires intérieures d’autres États, par exemple en essayant de manipuler des élections ou d’interférer dans le débat public. Cela existe ; c’est notamment ce que fait la Russie. En revanche, ce…
Sur l’amendement n23, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n13 ?
J’y suis défavorable.Des États pratiquent l’ingérence, l’immixtion dans les affaires souveraines d’autres États : ils manipulent leurs élections, désinforment, menacent ou intimident.C’est ce que fait la fédération de Russie. C’est en tout cas ce qu’elle a fait lors des élections législatives de 202…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n23.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 90Nombre de suffrages exprimés 66Majorité absolue 34Pour l’adoption 62Contre 4
Quel est l’avis de la commission ?
Il me semble que l’amendement n’apporte pas grand-chose compte tenu de l’état du droit actuel. Factuellement, vous voulez qu’on parle du processus de négociation en vue d’une éventuelle adhésion à l’Union européenne. Pourtant, ce n’est pas le cœur du sujet : la proposition de résolution européenne q…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le processus d’adhésion à l’Union européenne tient par définition compte des intérêts nationaux de la France, puisqu’il implique l’unanimité des États membres. Il respecte d’autre part le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne, ce qui légitime une évaluation des pays candidats en foncti…
Quel est l’avis de la commission ?
Si je puis me permettre, je crois que vous vous méprenez quant à la réalité de ce que sont les relations diplomatiques entre la Géorgie et la France. Elles ne sont nullement rompues : nous avons une ambassade à Tbilissi et notre ambassadeur continue d’entretenir un dialogue avec les autorités géorgi…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le dialogue interétatique est au cœur des relations diplomatiques de la France, mais ce n’est pas pour autant qu’il faut s’abstenir de tout contact avec les sociétés civiles. On renoncerait sinon à mener de nombreuses actions au nom de nos intérêts ou de nos principes.En outre, la société civile est…
Sur l’amendement n22, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n12 ?
Il est défavorable.Je ne crois pas du tout que la diplomatie française suive des positions simplistes – je ne sais plus très bien quels qualificatifs vous avez employés.Je crains que vous vous mépreniez une nouvelle fois ou que vous méconnaissiez la situation géopolitique et géostratégique dans laqu…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Oui, la France est une puissance d’équilibre ; elle parle à tous et d’autant plus dans la période que traverse le Sud-Caucase.C’était l’un des éléments essentiels du sommet de la CPE réuni à l’initiative de la France pour permettre le dialogue avec tous. Il s’est tenu la semaine dernière à Erevan, e…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures en matière d’application du droit international.
Il faut le dire à Trump !
Même si les orientations prises par les autorités géorgiennes ne vont pas dans le sens que nous souhaiterions pour son destin européen, le droit international s’applique et la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie face à la Russie doivent être défendues.Mon avis est favorable.
Je mets aux voix l’amendement n22.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 88Nombre de suffrages exprimés 88Majorité absolue 45Pour l’adoption 86Contre 2
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Grenon, l’adoption de sanctions, fussent-elles individuelles, n’a strictement rien d’automatique ; cela n’existe pas, contrairement à ce que vous laissez supposer. Au sein de l’Union européenne, les projets de sanctions sont toujours examinés par les instances préparatoires avant d’être ado…
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n21 et sur l’article unique, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement n7 par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements n3 et 4, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Daniel Grenon, pour soutenir les amendements n16 et 14 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Par l’amendement n16, je demande que « toute mesure restrictive envisagée fasse l’objet d’une évaluation préalable de ses conséquences sur les intérêts fondamentaux de la France et sur le respect du principe de non-ingérence ». Les sanctions ne doivent jamais devenir des automatismes politiques ou m…
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement n16, j’ai déjà indiqué pourquoi le processus n’avait rien de simple ni de pavlovien : avis défavorable. Quant au n14 rectifié, je ne comprends pas le problème sémantique que vous soulevez ni votre volonté de minorer les arrestations d’opposants politiques, les détentions arbitraires…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n21.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 87Nombre de suffrages exprimés 79Majorité absolue 40Pour l’adoption 58Contre 21
Quel est l’avis de la commission ?
Compte tenu du rôle de la Géorgie dans le contournement des sanctions qui frappent la Russie, votre amendement m’apparaît pertinent. Cependant, je ne méconnais pas les difficultés à documenter et à établir précisément les modalités de ce contournement, ainsi que le rôle exact des uns et des autres. …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous soutenons ce processus à l’échelon européen. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n7.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 91Nombre de suffrages exprimés 62Majorité absolue 32Pour l’adoption 61Contre 1
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Cette proposition de résolution européenne n’est pas un tract en faveur de l’élargissement, d’une réouverture ou d’une accélération des négociations d’adhésion en vue d’une éventuelle intégration de la Géorgie. Nous y affirmons tout autre chose : la solidarité européenne envers les Géor…
Ce n’est pas clair !
L’amendement est hors sujet. Ce débat aura sa place lors de la campagne présidentielle.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable, pour les mêmes raisons.
Je mets aux voix l’amendement n3.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 97Nombre de suffrages exprimés 96Majorité absolue 49Pour l’adoption 21Contre 75
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Le sujet, quoique intéressant, est largement hors de propos dans le cadre du présent texte. Nous pourrons en débattre devant les Français à la faveur d’une campagne présidentielle. En outre, réviser les traités est un processus lent et lourd qui suppose lui-même l’unanimité des Éta…
Ce n’est pas un petit détail !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n4.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 98Nombre de suffrages exprimés 98Majorité absolue 50Pour l’adoption 18Contre 80
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Rassurez-vous, monsieur le député, la France ne prend ses ordres nulle part en matière de diplomatie : pas à Washington, et certainement pas à Moscou ! Avis défavorable.
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution européenne.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 97Nombre de suffrages exprimés 96Majorité absolue 49Pour l’adoption 68Contre 28
La parole est à Mme la rapporteure.
Merci, chers collègues, d’avoir ainsi exprimé votre solidarité devant les représentants d’associations qui soutiennent les démocrates géorgiens et sont présents en France – et ce soir en tribune – pour accompagner le peuple géorgien dans sa lutte pour la liberté et la démocratie.Ce soir, l’Assemblée…