Débat législatif
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
📅 Lun. 11 mai 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- 2Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- 3Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
- 4Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles