Débat législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

📅 Mer. 20 mai 2026🕐 21:30 → 00:15⏳ 2h45Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

239

Session

Session ordinaire 2025-2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)AmendementsScrutins (1)Orateurs (38)Documents
  1. 1Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie