Débat législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

📅 Jeu. 21 mai 2026🕐 15:00 → 20:005h00Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

241

Session

Session ordinaire 2025-2026

Vidéo

Non

  1. 1Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  2. 2Éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie