Scrutin public
Se connecterCréer un compte
🏠Accueil

Loi

🗓️En discussion📜Derniers votes🗃️Tous les dossiers

Séance

En direct📅Programmation🗂️Revivre une séance

Groupe

🏛️Parlement👥Communauté🎖️Groupe politique
📰Actualités
Débat législatif

Fin de vie

📅 Sam. 27 juin 2026🕐 15:00 → 19:00⏳ 4h00Deuxième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 4h00

N° JO

291

Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N291

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)Amendements (162)Scrutins (1)Orateurs (35)Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N291)🎬 Revivre la séance (vidéo)🔗 Fin de vie — dossier sur assemblee-nationale.fr

Résultat du scrutin

ADOPTÉ295 voix
Pour295 52.5%
Contre232 41.3%
Abstentions35 6.2%

Majorité absolue : 289 voix

Voir le détail du vote →

Participation

56297.4%
votes exprimésde participation

577 députés au total

Orateurs principaux

Mme Camille Galliard-Minier

34 prises de parole

8%

Mme Élise Leboucher

26 prises de parole

6%

M. Stéphane Delautrette

18 prises de parole

4%

M. Patrick Hetzel

14 prises de parole

3%

M. Philippe Vigier

14 prises de parole

3%

M. Thibault Bazin

11 prises de parole

3%
Voir tous les orateurs →

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité