Débat législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

📅 Lun. 29 juin 2026🕐 21:30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

—

Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

—

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)AmendementsScrutins (1)Orateurs (28)Documents
🔗 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — dossier sur assemblee-nationale.fr