Débat législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

📅 Lun. 29 juin 2026🕐 21:30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

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Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

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Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)AmendementsScrutins (1)Orateurs (28)Documents
  1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel