Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Ordre du jour

1. 1Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mmes Chatelain, Abomangoli et 56 députés, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
2. 2Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)

Déroulé de la séance

1. ⏸️

   Suspension de séance

   16:23 · 22 min

Chronologie détaillée