Débat législatif
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
📅 Lun. 6 juillet 2026🕐 14:00 → 16:35⏳ 2h35Unique séance📍 Hémicycle
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- 1Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mmes Chatelain, Abomangoli et 56 députés, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
- 2Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)