Débat législatif

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

📅 Lun. 6 juillet 2026🕐 14:00 → 16:352h35Unique séance📍 Hémicycle
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N° JO

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Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

AM34art. Article 2Gouvernement[Adopté]
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