Débat législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

📅 Mar. 7 juillet 2026🕐 21:30Deuxième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance

N° JO

—

Session

Première session extraordinaire 2026

Compte rendu

—

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)AmendementsScrutins (1)Orateurs (94)Documents

Ordre du jour

  1. 1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
🗣️

647

prises de parole

94 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

Déroulé de la séance

  1. 🏛️

    Questions au Gouvernement

    22:05 · 1h32
  2. ⏸️

    Suspension de séance

    23:22 · 15 min
  3. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    00:29
  4. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    00:29
  5. ✋

    Rappel au règlement

    00:32
  6. ⏸️

    Suspension de séance

    00:33 · 17 min
  7. ✋

    Rappel au règlement

    00:50
  8. ✋

    Rappel au règlement

    00:51
  9. ✋

    Rappel au règlement

    00:51
  10. ✋

    Rappel au règlement

    00:51
  11. ✋

    Rappel au règlement

    00:52
  12. ✋

    Rappel au règlement

    00:53
  13. ✋

    Rappel au règlement

    00:53
  14. ✋

    Rappel au règlement

    01:01
  15. ✋

    Rappel au règlement

    01:02
  16. ✋

    Rappel au règlement

    01:02
  17. ✋

    Rappel au règlement

    01:02
  18. ✋

    Rappel au règlement

    01:03
  19. ✋

    Rappel au règlement

    01:04
  20. ✋

    Rappel au règlement

    01:18
  21. ✋

    Rappel au règlement

    01:19
  22. ✋

    Rappel au règlement

    01:20
  23. ✋

    Rappel au règlement

    01:20
  24. ✋

    Rappel au règlement

    01:20
  25. ✋

    Rappel au règlement

    01:21
  26. ✋

    Rappel au règlement

    01:21
  27. ✋

    Rappel au règlement

    01:22
  28. ✋

    Rappel au règlement

    01:22
  29. ✋

    Rappel au règlement

    01:22
  30. ⏸️

    Suspension de séance

    01:43 · 0 min
  31. ⏸️

    Suspension de séance

    01:58 · 0 min
  32. ✋

    Rappel au règlement

    01:58
  33. ⏸️

    Suspension de séance

    02:01 · 0 min
  34. ✋

    Rappel au règlement

    02:06
  35. ✋

    Rappel au règlement

    02:07
  36. ✋

    Rappel au règlement

    02:07
  37. ✋

    Rappel au règlement

    02:07
  38. ✋

    Rappel au règlement

    02:07
  39. ✋

    Rappel au règlement

    02:07
  40. ✋

    Rappel au règlement

    02:19
  41. ✋

    Rappel au règlement

    02:19
  42. ✋

    Rappel au règlement

    02:20
  43. ✋

    Rappel au règlement

    02:20
  44. ⏸️

    Suspension de séance

    02:28 · 0 min
  45. ⏸️

    Suspension de séance

    02:29 · 15 min
  46. ✋

    Rappel au règlement

    02:48
  47. ✋

    Rappel au règlement

    02:48
  48. ✋

    Rappel au règlement

    02:49
  49. ⚖️

    Scrutin public

    02:51
  50. ⚖️

    Scrutin public

    02:51
  51. ⚖️

    Scrutin public

    02:51
  52. ⚖️

    Scrutin public

    02:51
  53. ⏸️

    Suspension de séance

    02:53 · 0 min
  54. ✋

    Rappel au règlement

    02:53
  55. ✋

    Rappel au règlement

    02:54
  56. ✋

    Rappel au règlement

    02:55
  57. ✋

    Rappel au règlement

    02:55
  58. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    03:21

Chronologie détaillée

21:4522 h23 h00 h01 h02 h03 h03:21
Événements
QAG
⏸
⏸
⏸
⏸
⏸
⏸
⏸
⏸
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Questions au GouvernementSuspensionVoteRappel au règlement