Questions orales

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

📅 Mar. 21 juillet 2026🕐 15:00 → 19:554h55Première séance📍 Hémicycle
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N° JO

23

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

575prises de parole103intervenants4points à l'ordre du jour

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Compte rendu en cours de publication

Intervenants les plus actifs

Mme la présidente92M. Sébastien Chenu40M. Louis Boyard37M. Sébastien Lecornu24Mme Laure Miller21M. Pierre Cordier17M. Antoine Léaument12Mme Marianne Maximi10

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à Mme Edwige Diaz.

D
Mme Edwige DiazRassemblement

Je me fais le relais de très nombreux Français qui ont découvert avec effroi les déclarations de votre ambassadeur en Algérie. Dans un média local, il a annoncé que la France souhaitait délivrer 250 000 visas par an aux ressortissants algériens…

C
M. Pierre CordierDroite

Moi, je ne suis pas d’accord !

D
Mme Edwige DiazRassemblement

…– il y voit un pacte de réconciliation ; nous, un pacte de soumission.Cette déclaration est économiquement suicidaire. Depuis que les macronistes sont au pouvoir, 260 000 premiers visas ont été délivrés à des Algériens, soit l’équivalent de la population de Bordeaux. De plus, 40 % des Algériens de …

D
Mme Edwige DiazRassemblement

Monsieur le ministre de l’intérieur, les Français se posent une question : dans quel camp êtes-vous ?

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

B
M. Jean-Noël Barrot

Madame la présidente, permettez-moi de dire devant la représentation nationale la solidarité du gouvernement avec les deux agents du Quai d’Orsay chargés des programmes de soutien à la population iranienne qui ont été brutalement menacés et violentés par des officiers de sécurité du régime. Cet acte…

B
M. Jean-Noël Barrot

Madame la députée, vous évoquez notre relation avec l’Algérie. Alors que la Coupe du monde de football vient de se terminer, vous auriez pu avoir un mot pour notre compatriote Christophe Gleizes.

O
M. Julien OdoulRassemblement

Répondez à la question !

B
M. Jean-Noël Barrot

Puisque vous ne l’avez pas fait, je signale que, grâce à notre mobilisation diplomatique, nous avons pu, hier, lui rendre une troisième visite consulaire depuis le début du mois de mai.

P
M. Kévin PfefferRassemblement

Ça lui fait une belle jambe ! Vous auriez pu aussi bien lui apporter un verre d’eau !

B
M. Jean-Noël Barrot

En dépit de l’épreuve qu’il traverse, il va bien et a chargé les agents qui lui ont rendu visite de remercier les nombreux Français et Françaises qui lui adressent des encouragements par voie épistolaire.

P
M. Kévin PfefferRassemblement

Faites-le libérer, plutôt !

B
M. Jean-Noël Barrot

J’en viens à la question des visas, d’abord en indiquant que, depuis que la crise a éclaté avec Alger, leur nombre a baissé de 20 % – c’est l’écart entre 2025 et 2024 –, principalement en raison de la restriction de notre réseau diplomatique décidée par le gouvernement algérien. Depuis, dans l’intér…

O
M. Julien OdoulRassemblement

Eh bien, l’appréciation est très mauvaise !

B
M. Jean-Noël Barrot

Le réengagement avec l’Algérie est progressif, réversible et conditionné aux résultats que nous obtiendrons.

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à Mme Edwige Diaz.

D
Mme Edwige DiazRassemblement

Si vous avez passé une minute à répondre à côté de la plaque, c’est parce que vous êtes très gêné par notre question et que, malgré vos acrobaties verbales, vous incarnez la capitulation, ainsi que tout le monde l’a compris. Nous, avec Marine et Jordan, nous avons d’autres ambitionsdénoncer les acco…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. Boris Vallaud.

V
M. Boris VallaudSocialistes

L’urgence agricole est là, dans la canicule qui s’abat sur les cultures et les élevages, dans l’effondrement des rendements, dans les pénuries d’eau. Chez moi, dans les Landes, des milliers d’hectares n’ont pas été remis en culture, jamais le revenu agricole n’a été si bas et les récoltes s’annoncen…

C
M. Pierre CordierDroite

Comme si, toi, tu respectais la tienne !

V
M. Boris VallaudSocialistes

…et en refusant d’écarter la question des pesticides ; en interdisant le débat parlementaire sur ce sujet, contrairement à vos propos du matin, et en semant le doute jusque dans vos propres rangs ; en mettant dos à dos l’agriculture et l’environnement, les agriculteurs et le reste de la société, et …

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le premier ministre.

L
M. Sébastien Lecornu

Je commencerai par répondre à la fin de la question car cela me semble être le point de départ de ce qui nous attend, y compris à l’automne. Le projet de loi a été adopté ici cette nuit et il le sera sans doute tout à l’heure au Sénat. Il deviendra donc une loi de l’État, de la République, que le go…

V
M. Boris VallaudSocialistes

Sauf qu’on ne les a pas votés !

L
M. Sébastien Lecornu

Vous n’avez pas voté en faveur du texte, mais une majorité de députés l’a fait, cette nuit !

V
M. Boris VallaudSocialistes

L’amendement n’a jamais été débattu !

L
M. Sébastien Lecornu

Je vais y venir dans un instant. Mais d’abord, puisque c’est la dernière séance, comme dirait Eddy Mitchell, je veux indiquer quelles leçons je tire de la séquence que nous venons de vivre, au-delà du projet de loi d’urgence agricole. La première est que, si l’on croit vraiment à la science, cela ne…

I
M. Jérémie IordanoffÉcologiste

Si, c’est la vôtre !

L
M. Sébastien Lecornu

La deuxième manière de prendre le sujet, que je comprends, consiste, devant l’ampleur des enjeux politiques et émotionnels, à interdire par principe, quoi que dise la science.

T
Mme Aurélie TrouvéLa

C’est la science qui le commande ! Ce n’est pas une affaire d’émotion !

L
M. Sébastien Lecornu

Si ! et, d’ailleurs, je respecte les parlementaires qui, mettant le principe de précaution au-dessus de ce que peut dire la science, prônent l’interdiction. La troisième manière de voir les choses, c’est la science, rien que la science, toute la science. Elle passe par la confiance que l’on a envers…

L
M. Sébastien Lecornu

Le gouvernement n’a pas émis d’avis favorable. Au contraire, au Sénat, les ministres en ont exprimé des défavorables. Ironie du sort, en commission mixte paritaire, les sénateurs sont allés rechercher un amendement socialiste, déposé l’année dernière sur la proposition de loi Duplomb

C
M. Pierre CordierDroite

Eh oui, Vallaud !

L
M. Sébastien Lecornu

…proposant un avis conforme de l’Anses. Ainsi, le politique délègue la décision à cette agence. Je suis à l’aise intellectuellement avec cette démarche, dont on peut rediscuter. Une molécule qui n’a pas été complètement interdite par la science peut être réautorisée ou ne pas l’être.

B
Mme Delphine BathoÉcologiste

C’est n’importe quoi ! On ne peut pas dire ça !

R
M. Jean-Claude RauxÉcologiste

Ce sont les médecins et les scientifiques qui demandent cette interdiction !

L
M. Sébastien Lecornu

Madame la ministre Batho, on peut donner à l’Anses la liberté d’assumer ou non la dérogation.La deuxième leçon porte sur ce qui est dit sur les réseaux sociaux de groupes encore plus à gauche que le vôtre, c’est-à-dire que l’Assemblée nationale aurait réautorisé de manière générale l’acétamipride. C…

B
Mme Delphine Batho

Il fallait nous laisser en débattre !

L
M. Sébastien Lecornu

Si on n’est pas dans l’émotion ou dans la politique, il faut en revenir au contenu du texte.J’aborde la troisième leçon avec un peu plus de gravité, même si je suis prêt à tout entendre à propos des procédures. La semaine dernière, une grande partie de la droite sénatoriale m’a reproché de passer en…

V
M. Boris VallaudSocialistes

Oui : le dernier mot revient à l’Assemblée !

R
Mme Sandrine RousseauÉcologiste

C’est la procédure parlementaire normale !

L
M. Sébastien Lecornu

Laissez-moi finir ! Une partie de la droite sénatoriale a même parlé de coup de force. Or il ne faut pas détourner les procédures en fonction de ce qui nous arrange.a

R
Mme Sandra RegolÉcologiste

Incroyable d’entendre ça !

L
M. Sébastien Lecornu

Des dizaines de commissions mixtes paritaires ont lieu lors de chaque session ordinaire ou extraordinaire. À chaque fois, depuis la nuit des temps, députés et sénateurs se retranchent sans ministre. Cela peut aboutir à un compromis, que les deux chambres peuvent accepter ou refuser, ou sur lequel el…

V
Mme Dominique VoynetÉcologiste

Pourquoi, hier, n’avez-vous pas retenu l’amendement de vos amis ?

L
M. Sébastien Lecornu

La représentation nationale doit défendre les procédures et protéger la Constitution, tout comme moi.La nuit dernière, vous avez eu le choix de voter pour le texte, de vous abstenir ou de voter contre.

B
M. Manuel BompardLa

Ce n’est pas vrai !

L
M. Sébastien Lecornu

Même si des amendements avaient été déposés, ce qui aurait été un cas de figure complètement extraordinaire…

V
M. Boris VallaudSocialistes

C’était votre proposition !

L
M. Sébastien Lecornu

Tout le monde me fait parler, mais peut-être vaut-il mieux m’écouter directement, puisque je suis en train de vous répondre. Vous savez très bien qu’en plus, il aurait fallu un vote conforme au Sénat.Mais peu importe ! Sortons de nos affaires de tambouille !

V
Mme Dominique VoynetÉcologiste

Sortez de vos tambouilles !

L
M. Sébastien Lecornu

La réalité est que le débat est entre la science, la vision productiviste et la protection émotionnelle

R
Mme Sandra RegolÉcologiste

Ce sont des faits, non des émotions !

L
M. Sébastien Lecornu

…et qu’il a traversé divers groupes politiques. Assumons-le ! Cela vaut mieux que se retrancher derrière des arguments de procédure que nos concitoyens ne peuvent comprendre.Dernier point : je forme le vœu que l’agriculture française – merci, à certains égards, pour la tonalité de votre question – s…

V
Mme Dominique VoynetÉcologiste

Vous, vous ne faites jamais de politique ?

L
M. Sébastien Lecornu

La réalité, c’est que beaucoup des soixante-dix mesures que prévoit le projet de loi sont utiles. L’honnêteté commande de rappeler que la plupart ont été élaborées en concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles ainsi qu’avec les élus locaux.

R
Mme Sandra RegolÉcologiste

Ils ont un cerveau, nos concitoyens !

L
M. Sébastien Lecornu

Ne jetez pas le bébé avec l’eau du bain. Dans cette loi, il y a des choses qui vous agréent, d’autres qui ne vous agréent pas, comme souvent dans les lois de la République. En tout état de cause, elle est utile. Il n’est pas possible qu’au mois de janvier, une crise agricole importante ait constitué…

V
M. Boris VallaudSocialistes

Ce n’est pas une réponse !

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à Mme Béatrice Piron.

P
Mme Béatrice PironHorizons

Ma question s’adresse à M. le ministre des transports. Dans quelques jours, des millions de Français prendront la route des vacances et beaucoup ont fait le choix de partir, pour la première fois, au volant d’un véhicule électrique, convaincus qu’il s’agissait d’une solution à la fois écologique et …

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.

B
Mme Maud Bregeon

Je vous prie d’excuser mon collègue Philippe Tabarot, en déplacement à Marseille.Vous mettez en exergue deux défis essentiels : l’électrification, d’une part, la transparence des prix et l’accompagnement des consommateurs, d’autre part. Nous relevons le premier défi grâce à un plan d’électrification…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. Olivier Fayssat.

F
M. Olivier FayssatUnion

Monsieur le ministre des affaires étrangères, la loi sur la criminalisation de la colonisation française a été publiée aualgérien au mois de mai. Cette loi qualifie cette période de crime d’État, énumère trente et une infractions considérées comme des crimes de colonisation imprescriptibles et punit…

L
M. Antoine LéaumentLa

Vos propos sont honteux !

F
M. Olivier FayssatUnion

Nous savons que votre gouvernement n’appliquera pas la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, proposée par le Rassemblement national et adoptée dans cet hémicycle le 30 octobre – pour cela, nous patienterons jusqu’en 2027. Mais en attendant, je vous le demande…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

B
M. Jean-Noël Barrot

Il y a une différence majeure entre vous – ainsi que vos camarades du Rassemblement national – et nous : vous êtes obsédés par l’Algérie ; nous sommes obsédés par la France ! Vous êtes obsédés par les Algériens, nous par les Français et leurs intérêts.C’est pourquoi ce réengagement des relations ave…

B
M. Jean-Noël Barrot

Se soucier du sort de nos compatriotes lorsqu’ils sont détenus à l’étranger, ce n’est jamais être à côté de la plaque.

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. Olivier Fayssat.

F
M. Olivier FayssatUnion

Si vous adoptiez vis-à-vis de l’Algérie un ton aussi ferme que celui de vos réponses aux députés, on n’en serait pas là !

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

C
Mme Cyrielle ChatelainÉcologiste

Monsieur le premier ministre, vous devez une explication aux 2 131 368 signataires de la pétition « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » et à cette assemblée.La droite sénatoriale a voté la réintroduction de deux pesticides interdits : l’acétamipride et le f…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le premier ministre.

L
M. Sébastien Lecornu

Pourquoi présenter la mesure figurant dans le texte voté cette nuit pour ce qu’elle n’est pas ?

E
Un député du groupe EcoS

C’est minable !

P
Mme Mathilde PanotLa

Ce n’est pas à vous de poser des questions aux parlementaires !

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

C
Mme Cyrielle ChatelainÉcologiste

Aujourd’hui, l’acétamipride et le flupyradifurone sont interdits. Demain, ils pourront être autorisés par dérogation. Pourquoi l’avez-vous laissé faire ?

p
Mme la présidenteEnsemble

Merci, madame la présidente Chatelain.Non : vous ne pouvez pas prendre la parole une troisième fois – vous le savez très bien, vous êtes présidente de groupe depuis près de dix ans !

C
M. Pierre CordierDroite

C’est le règlement ! Ils n’aiment pas le règlement !

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le premier ministre.

L
M. Sébastien Lecornu

Madame la présidente,…

p
Mme la présidenteEnsemble

Je n’entends pas. Pourriez-vous donner le micro à Mme la présidente Chatelain ? Vous aviez achevé votre propos, non ?

C
Mme Cyrielle ChatelainÉcologiste

Non, madame la présidente, et je souhaite le poursuivre.

C
M. Pierre CordierDroite

Non ! Madame la présidente, on n’a jamais vu ça !

C
Mme Cyrielle ChatelainÉcologiste

Monsieur le premier ministre, les néonicotinoïdes étaient interdits et vous avez laissé faire leur réautorisation par dérogation. Il faut être très clair : les sociétés savantes médicales et scientifiques et le Conseil national de l’Ordre des médecins vous ont directement interpellé pour vous rappel…

C
Mme Cyrielle ChatelainÉcologiste

Vous allez me parler d’émotion ; vous aurez raison : rien de ce que vous direz ne pourra éteindre la colère ! Quand des enfants meurent,quand d’autres deviennent orphelins parce qu’on autorise des produits neurotoxiques…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le premier ministre.

L
M. Sébastien Lecornu

S’il y a de la colère, c’est surtout parce que vous l’entretenez avec duplicité par la réitération successive de plusieurs mensonges !

R
Mme Sandra RegolÉcologiste

C’est vous qui mentez ! Arrêtez !

L
M. Sébastien Lecornu

Pourquoi semez-vous le trouble au sujet de notre confiance vis-à-vis de l’Anses ? Pourquoi dire que cette agence est sous le contrôle du gouvernement alors que la loi votée cette nuit prévoit précisément qu’elle seule pourra autoriser la dérogation ?

B
M. Benoît BiteauÉcologiste

Vous dites n’importe quoi !

L
M. Sébastien Lecornu

Si vous êtes sûre de vous, madame la présidente Chatelain, attaquez donc le texte pour ce qu’il est, sur le fond !

C
Mme Cyrielle ChatelainÉcologiste

Mais nous l’attaquons !

p
Mme la présidenteEnsemble

Madame Chatelain !

L
M. Sébastien Lecornu

Arrêtez de travestir la réalité !Arrêtez de contredire la vérité d’une loi de la République votée par une majorité de députés ici, cette nuit ! Soit vous jouez sur les peurs, soit vous légiférez avec calme.Quelle ironie il y a à voir la présidente d’un groupe écologiste, qui jadis s’appuyait à juste…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel.

A
Mme Audrey Abadie-AmielLibertés,

Madame la ministre chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, je veux parler d’un handicap qui touche 700 000 personnes en France. À quelques semaines de la Conférence nationale du handicap, je souhaite vous interroger sur le bilan, trois ans après son lancement, de la stratégie nationale …

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

G
Mme Camille Galliard-Minier

Je vous remercie de votre question, qui nous permet d’évoquer ce que vivent les personnes autistes et leurs familles. Pendant de très nombreuses années, la France a été critiquée pour sa politique en matière d’autisme, fondée sur des parcours souvent trop complexes et sur des pratiques pas toujours …

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

S
Mme Anne Stambach-TerrenoirLa

« Vous êtes les alliés du cancer et nous le ferons savoir ! » Par ces mots, Mme Fleur Breteau, malade, vous criait sa colère depuis les tribunes. C’était il y a un an. Puis, 2,2 millions de personnes ont signé contre la loi Duplomb.Mais vous récidivez. Hier, vous avez réautorisé l’acétamipride et sa…

S
Mme Anne Stambach-TerrenoirLa

Que dites-vous à ces enfants qui ne pourront pas grandir, à ces jeunes à la vie fauchée par vos cocktails chimiques ? Que vous ne saviez pas ? Hier, vous avez choisi : vous êtes des empoisonneurs.Vous empoisonnez notre eau, nos sols, notre air. Vous entassez toujours plus d’animaux sensibles dans de…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

G
Mme Annie Genevard

Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion, à de multiples reprises, d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos !

G
Mme Annie Genevard

Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez.Ce que dit ce texte, très précisément, c’est qu’il appartient à l’organisme dont c’est la fonction, confiée par le gouvernement, d’examiner les substances qui peuvent être utilisées par les ag…

S
Mme Anne Stambach-TerrenoirLa

Il y aura une dérogation !

G
Mme Annie Genevard

L’Anses dira si une dérogation est possible ou non. Voilà précisément ce que dit le texte, et vous ne pouvez pas prétendre le contraire.

S
Mme Anne Stambach-TerrenoirLa

Notre santé ne souffre aucune exception !

G
Mme Annie Genevard

Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.C’est une faute morale qui trahit le mandat pour lequel vous avez été élue !

C
M. Pierre CordierDroite

Ils n’ont pas de morale, ces gens-là !

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. Christian Baptiste.

B
M. Christian BaptisteSocialistes

Monsieur le garde des sceaux, il aura fallu le meurtre d’une enfant pour que l’État daigne enfin compter les plaintes déposées au sujet de violences sexuelles sur nos enfants, plaintes qui dormaient, oubliées, dans les commissariats et les parquets de la République. Le résultat de votre revue est un…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

D
M. Gérald Darmanin

Je connais votre engagement en faveur de la protection des enfants et plus particulièrement de la lutte contre l’inceste, puisque vous avez été rapporteur de la commission d’enquête sur l’inceste. Nous nous sommes vus à plusieurs reprises dans le cadre des travaux de cette commission et au ministère…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

C
M. Pierre CazeneuveEnsemble

Madame la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, samedi soir, à Grenoble, la DJ Barbara Butch a été chassée de scène.

C
M. Pierre CazeneuveEnsemble

Il y a deux ans, icône de la culture queer, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux et subissait pour cela une vague inouïe de cyberharcèlement homophobe. Samedi, c’est parce qu’elle était juive qu’elle a été conspuée et agressée.Des sifflets, des insultes, une sono…

C
M. Pierre CazeneuveEnsemble

…le dessinateur Joann Sfar exfiltré, les spectacles de Sophia Aram perturbés, Caroline Yadan cyberharcelée pour avoir voulu lutter contre cet antisémitisme.

P
Mme Mathilde PanotLa

Nous n’avons aucune leçon à recevoir de vous !

C
M. Pierre CazeneuveEnsemble

Mais samedi, une nouvelle frontière a été franchie avec cette agression physique. Ma question est donc simple : que compte faire le gouvernement pour qu’aucun artiste ne soit plus jamais empêché de monter sur scène en raison de ce qu’il est ?

A
M. Raphaël ArnaultLa

Ce sont vos amis les antisémites, là-bas !

p
Mme la présidenteEnsemble

S’il vous plaît !La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

B
Mme Aurore Bergé

Une femme, une artiste seule sur scène, une lesbienne, fière de son corps, une Française juive.

p
Mme la présidenteEnsemble

Un peu de calme !

B
Mme Aurore Bergé

Face à elle, des huées, des insultes, des humiliations, des jets de liquide, de projectiles, de bouteilles de verre, pour l’humilier, pour la blesser, pour la chasser.Et, en toile de fond, une affiche : son visage, son corps, le drapeau LGBT, une étoile de David, tout cela souillé de sang. Bienvenue…

L
Mme Laure LavaletteRassemblement

Vous êtes complices !

C
M. Pierre CordierDroite

Ça, ça fait mal !

B
Mme Aurore Bergé

Bienvenue dans un monde où on a le goût des listes, où l’on place des cibles dans le dos des Français juifs, où l’on désigne, on diffame, on boycotte, où l’on dresse des meutes et on lâche les chiens. Bienvenue dans un monde où, non seulement on chasse une femme française juive de scène, mais on est…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. Édouard Bénard.

B
M. Édouard BénardGauche

Depuis cet hémicycle climatisé, je veux vous parler d’hommes et de femmes, ouvriers du bâtiment, que l’on croise jour après jour sur les chantiers qui maillent notre territoire. Trois canicules particulièrement intenses ont eu lieu avant même la mi-temps de l’été, épisodes dont nous savons qu’ils ne…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

F
M. Jean-Pierre Farandou

Le gouvernement est mobilisé depuis plusieurs semaines pour protéger les travailleurs et, au-delà, les publics vulnérables. Nous avons effectivement traversé plusieurs épisodes éprouvants de chaleur intense et nous serons amenés à en traverser d’autres.Le gouvernement agit : nous normons, nous contr…

S
Mme Danielle SimonnetÉcologiste

Mais, comme ils ne sont pas salariés, ils n’auront pas de revenu !

F
M. Jean-Pierre Farandou

En tant que ministre du travail et des solidarités, mon action vise également à protéger les personnes les plus vulnérables – je l’ai dit – : pour ce faire, les préfets mènent des actions de secours et de mise à l’abri. Vous avez évoqué le voyage d’étude en Espagne que nous ferons en compagnie des p…

R
Mme Sandra RegolÉcologiste

Vous ne nous avez pas écoutés, quand nous vous le disions. Que de temps perdu !

F
M. Jean-Pierre Farandou

Nous verrons la façon dont le modèle espagnol les traite et, je m’y suis engagé, nous organiserons dès notre retour une conférence sociale sur les mesures à prendre, afin qu’elles fassent ensuite l’objet d’accords de branche. Ainsi, nous agissons, nous normons et nous sommes prêts à faire évoluer le…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. Thomas Ménagé.

M
M. Thomas MénagéRassemblement

Ma question s’adresse au ministre de l’économie.En décembre 2025, vous avez juré aux Français que leur facture d’électricité resterait « stable au moins en 2026 et en 2027 ». Sept mois plus tard, jeudi soir, pendant que les Français bouclaient leurs valises, vous avez validé en catimini une hausse d…

S
Mme Danielle Simonnet

Rendre l’argent du Parlement européen ?

M
M. Thomas MénagéRassemblement

…adoptée dans d’autres pays européens et dont la mise en œuvre a été annoncée aujourd’hui au Royaume-Uni : baisser la TVA sur l’énergie de 20 % à 5,5 %.Les représentants de la grande distribution l’ont confirmé devant des membres de notre assemblée : une telle baisse serait, je cite, nécessairement …

M
M. Sylvain MaillardEnsemble

Mais bien sûr !

M
M. Thomas MénagéRassemblement

Coût pour l’État : 1 % d’économies sur son budget, un petit pourcent ! Pourtant, vous vous dites incapables de faire ce geste. Au contraire, vous prévoyez déjà 41 milliards de nouvelles dépenses dans le prochain budget, qui seront payées par un creusement de la dette ou par de nouveaux impôts, c’est…

R
M. Jean-Claude RauxÉcologiste

Quatre millions !

M
M. Thomas MénagéRassemblement

Mais d’ici là, monsieur le ministre, une seule question : vous qui ne tenez ni vos promesses ni votre budget, à quoi servez-vous donc encore ?

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.S’il vous plaît, allez !

L
M. Roland Lescure

Madame la présidente, c’est la dernière séance, mais elle est plus agitée que les soirées présentées par Eddy Mitchell !Monsieur Ménagé, ça faisait longtemps qu’un député du groupe Rassemblement national ne m’avait pas demandé de baisser la TVA sur l’énergie…

R
Plusieurs députés du groupe RN

C’est de la constance !

L
M. Roland Lescure

Constance des questions, constance des réponses ! Vous pouvez me poser cent fois la question, je vous ferai cent fois la même réponse: une baisse de TVA sur l’essence coûte une fortune, c’est une mesure inefficace – une partie de la baisse ne se répercute pas sur les prix, ce qu’ont montré les étude…

R
Un député du groupe RN

Cela ne coûte rien !

L
M. Roland Lescure

Arrêtez de me dire que ça ne coûte rien, ça coûte une fortune !

C
M. Sébastien ChenuRassemblement

Vous avez ruiné le pays !

p
Mme la présidenteEnsemble

S’il vous plaît !

L
M. Roland Lescure

Vous m’interrogez d’autre part sur les factures d’électricité : une hausse de 2,5 % au 1août après une baisse de 0,8 % au 1avril, soit une hausse totale de 1,7 %, inférieure à l’inflation, de l’ordre de 2 euros de plus par mois en moyenne.

L
M. Roland Lescure

Cette somme ne finira ni dans mes poches ni dans les vôtres, mais elle nous permettra d’investir dans le réseau d’électricité et d’accélérer l’électrification des usages.L’électrification, vous êtes contre : vous avez tenté de nous censurer sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, vous votez…

C
M. Sébastien ChenuRassemblement

Faites chercher Mme Barbut !

L
M. Roland Lescure

…c’est d’électrifier, d’investir, d’aider les Françaises et les Français à acheter des véhicules électriques – que vous détestez, alors même qu’ils sont fabriqués en France, et non ailleurs dans le monde.Plutôt que de remplir les poches des pétromonarchies, des Russeseou d’autres pays producteurs de…

C
M. Sébastien ChenuRassemblement

Allez, du balai !

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Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. Jérôme Legavre.

L
M. Jérôme LegavreLa

À ce jour, 725 000 personnes ont signé la pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de police et de gendarmerie : 725 000 en quelques semaines.Mais, pour le gouvernement, rien n’est plus urgent, en plein été, que de convoquer un 21 juillet, à 21 heures, la commission des loi…

L
M. Jérôme LegavreLa

Faut-il rappeler que, depuis l’adoption de la loi Cazeneuve de 2017, le nombre de personnes tuées par des policiers a été multiplié par cinq, en ne comptant que les cas de refus d’obtempérer ?Or ces cas ne sont pas les seuls. Pour notre part, nous n’oublions pas et nous n’oublierons jamais Adama, Na…

L
M. Jérôme LegavreLa

Monsieur le ministre, soyez-en convaincu : vos manœuvres ne feront pas taire le refus. Le 19 septembre prochain, à l’appel du collectif Stop aux violences d’État, une manifestation nationale aura lieu à Paris pour réclamer le retrait de votre loi.

D
M. Vincent DescoeurDroite

C’est honteux !

L
M. Jérôme LegavreLa

Toutes celles et ceux qui ne veulent pas vivre sous des mesures d’exception,toutes les forces, associatives, syndicales ou politiques, qui sont tout simplement attachées à la démocratie, y ont leur place.

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Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

N
M. Laurent Nuñez

Trois remarques sur votre question.La première, c’est que le texte en question n’émane pas du gouvernement. Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par le groupe des Républicains,et soutenue par le gouvernement.

L
M. Benjamin Lucas-LundyÉcologiste

Vous avez organisé le passage en force !

N
M. Laurent Nuñez

Nous l’avons d’ailleurs amendé, substituant à la présomption de légitime défense une présomption d’usage légitime des armes, conformément la loi de 2017 que vous avez rappelée. Adoptée par cette assemblée sur proposition de M. Bernard Cazeneuve, cette loi définit cinq cas de figure précis dans lesqu…

F
Mme Mathilde FeldLa

N’importe quoi !

N
M. Laurent Nuñez

Arrêtez de laisser penser qu’un policier pourrait avoir le droit de sortir dans la rue avec son arme et de tuer froidement un individu. Vous savez très bien que c’est faux.Troisièmement, vous mentionnez des cas de personnes décédées à la suite de l’action de la police. Il s’agit évidemment d’événeme…

C
Mme Sophia ChikirouLa

Et vous, arrêtez de dire n’importe quoi !

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à Mme Sabine Gervais.

G
Mme Sabine GervaisLes

Il y a quelques semaines, le groupe Legrand, acteur industriel historique et mondial spécialisé dans les infrastructures électriques et numériques des bâtiments, a annoncé, selon ses propres mots, « une simplification de son modèle industriel afin de renforcer la compétitivité du Fabriqué en France …

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

L
M. Roland Lescure

Legrand a en effet annoncé, il y a quelques semaines, la fermeture de quatre sites, à Lagord, mais aussi à Châlus, Confolens et Pont-en-Royans. Le ministre Sébastien Martin a immédiatement reçu le directeur général de Legrand, pour comprendre tout d’abord, mais aussi pour lui demander de quelle mani…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. Aurélien Taché.

T
M. Aurélien TachéLa

Fibre Excellence, dernier producteur français de pâte à papier marchande, est l’un des maillons de notre souveraineté industrielle. Ce groupe, détenu par des capitaux étrangers, exploite les usines de Saint-Gaudens, en Haute-Garonne, et de Tarascon, dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône.Or, 6…

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Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

L
M. Roland Lescure

Votre question me permet, au-delà des quelques précisions que vous avez apportées, de rappeler tout ce qu’a accompli l’État et tout ce qu’il est encore prêt à engager pour soutenir Fibre Excellence. Plus de 90 millions d’euros ont été engagés, notamment dans le site de Tarascon que vous connaissez b…

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Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.

F
M. Jean-Marie FiévetEnsemble

Depuis plusieurs semaines, les feux de forêt frappent durement notre territoire national. Face à la multiplication simultanée des foyers, nos sapeurs-pompiers et nos forces de sécurité civile font preuve d’un dévouement et d’un courage exemplaires.Je veux ici leur rendre hommage et adresser une pens…

p
Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

N
M. Laurent Nuñez

Merci d’avoir salué le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers. Au moment où je vous parle, je viens d’apprendre par Mme la préfète de la Gironde que deux sapeurs-pompiers sont décédés en combattant un incendie dans un bâtiment à Mérignac. Je n’en sais pas plus mais je tenais à en informer la …

p
Mme la présidenteEnsemble

La représentation nationale s’associe à l’hommage que vous venez de rendre à ces sapeurs-pompiers, à la douleur des familles. Nous saluons l’engagement de ces soldats du feu qui préservent, partout dans le territoire, des vies, nos forêts, au péril de leur vie comme vous venez de le rappeler tristem…

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Mme la présidenteEnsemble

La parole est à Mme Sandra Regol.

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Mme Sandra RegolÉcologiste

Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant de commencer, rendre hommage à M. Serge Ezdra, directeur des comptes rendus qui, après quarante-quatre ans passés au service de la présidence et de l’Assemblée, va prendre sa retraite. On oublie trop souvent toutes les personnes q…

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Mme la présidenteEnsemble

Merci pour l’hommage que vous avez rendu.La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

N
M. Laurent Nuñez

Les moyens ont considérablement augmenté. Vous dites que je le rappelle sur tous les plateaux, mais certains le contestent. Vous me pardonnerez donc de répéter une évidence. La flotte aérienne a été multipliée par deux depuis 2022. En plus des douze Canadair, nous disposons désormais des hélicoptère…

R
Mme Sandra RegolÉcologiste

Pourquoi n’avez-vous pas répondu aux neuf syndicats ?

N
M. Laurent Nuñez

Les moyens terrestres ont également augmenté. Jamais depuis que la saison des feux a commencé, à aucun moment, nous n’avons eu à arbitrer dans le choix des moyens aériens – à aucun moment, y compris s’agissant du feu intervenu dans la Drôme que vous évoquez, contre lequel il était très difficile de …

R
Mme Sandra RegolÉcologiste

Tous les syndicats vous demandent des moyens !

N
M. Laurent Nuñez

Nous avons affaire à une saison difficile et nous avons les moyens de combattre les feux. S’agissant des syndicats de pompiers, vous avez évoqué les moyens de protection Je reçois ces jours-ci les organisations syndicales, et nous allons rappeler à l’ensemble des directeurs des Sdis – je l’ai fait h…

R
Mme Sandra RegolÉcologiste

Paroles en l’air !

N
M. Laurent Nuñez

Ce ne sont pas des paroles en l’air, mais des engagements !

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Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. Fabrice Brun.

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M. Fabrice BrunDroite

J’associe à ma question ma collègue Sylvie Bonnet. Dans l’après-midi du 15 juillet dernier, en Ardèche, le ciel nous est tombé sur la tête : un orage de grêle d’une violence inouïe, une pluie de boules de pétanque suivie d’un véritable déluge, des cultures agricoles dévastées, des vignes ravagées, d…

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Mme la présidenteEnsemble

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

L
M. Roland Lescure

Ce qui s’est passé est absolument exceptionnel. Nous avons tous vu les images, mais vous l’avez vécu puisque c’est chez vous : de véritables boules de pétanque qui tombaient et causaient des dommages très importants aux habitations, aux véhicules, aux entreprises ou aux récoltes – je pense notamment…

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.