Questions orales
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
📅 Mar. 21 juillet 2026🕐 15:00 → 19:55⏳ 4h55Première séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 4h55
- 1Questions au Gouvernement
- 2Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
- 3Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
- 4Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 5Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 6Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 7Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
- 8Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État