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Dossier en cours

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

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Proposition de loiEn commission

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Institutions

En discussion depuis le 27 décembre 2023

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances5Le texteAmendements503Statistiques
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances5Le texteAmendements503Statistiques

Mardi 18 mars 2025

14:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 11 février 2025

20:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Mardi 11 février 2025

14:00

  • Questions au Gouvernement

Lundi 10 février 2025

20:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Lundi 10 février 2025

13:00

  • Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture)

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