Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Déroulé de la séance

1. ✋

   Rappel au règlement

   22:00
2. ✋

   Rappel au règlement

   22:01
3. ⏸️

   Suspension de séance

   22:05 · 2 min
4. ⚖️

   Scrutin public

   22:07
5. ⚖️

   Scrutin public

   22:17
6. ⚖️

   Scrutin public

   22:35
7. ⚖️

   Scrutin public

   22:35
8. ⚖️

   Scrutin public

   22:46
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   Scrutin public

   22:49
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    Scrutin public

    23:06
11. ⚖️

    Scrutin public

    23:08
12. ⚖️

    Scrutin public

    23:11
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    Scrutin public

    23:17
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    Scrutin public

    23:19
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    Scrutin public

    23:21
16. ⚖️

    Scrutin public

    23:40
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    Scrutin public

    23:41
18. ⚖️

    Scrutin public

    23:47
19. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    00:08

Chronologie détaillée