Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ordre du jour

1. 1Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
2. 2Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
3. 3Discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
4. 4Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   17:26
2. ⚖️

   Scrutin public

   17:36
3. ⚖️

   Scrutin public

   17:40
4. ⚖️

   Scrutin public

   17:43
5. ⚖️

   Scrutin public

   17:43
6. ⚖️

   Scrutin public

   17:46
7. ⚖️

   Scrutin public

   17:56
8. ⚖️

   Scrutin public

   17:56
9. ⚖️

   Scrutin public

   17:56
10. ⚖️

    Scrutin public

    17:56
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    Scrutin public

    18:16
12. ⚖️

    Scrutin public

    18:22
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    Scrutin public

    18:23
14. ⚖️

    Scrutin public

    18:33
15. ⚖️

    Scrutin public

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16. ⚖️

    Scrutin public

    18:40
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    Scrutin public

    18:41
18. ⚖️

    Scrutin public

    18:47
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    Scrutin public

    18:50
20. ⚖️

    Scrutin public

    18:51
21. ⏸️

    Suspension de séance

    18:58 · 1 min
22. ⚖️

    Scrutin public

    19:22
23. ⚖️

    Scrutin public

    19:35
24. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    19:45

Chronologie détaillée