Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
4. 4Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:16 · 59 min
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:04 · 11 min
3. ✋

   Rappel au règlement

   15:15
4. ✋

   Rappel au règlement

   15:16
5. ✋

   Rappel au règlement

   15:16
6. ⚖️

   Scrutin public

   15:34
7. ⚖️

   Scrutin public

   16:07
8. ⚖️

   Scrutin public

   16:07
9. ⚖️

   Scrutin public

   16:07
10. ✋

    Rappel au règlement

    16:11
11. ✋

    Rappel au règlement

    16:16
12. ✋

    Rappel au règlement

    16:16
13. ✋

    Rappel au règlement

    16:16
14. ✋

    Rappel au règlement

    16:16
15. ✋

    Rappel au règlement

    16:16
16. ✋

    Rappel au règlement

    16:16
17. ⚖️

    Scrutin public

    16:17
18. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    16:39
19. ⏸️

    Suspension de séance

    16:39 · 6 min
20. 💬

    Discussion générale

    17:48
21. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    18:00
22. ✋

    Rappel au règlement

    18:00
23. 💬

    Discussion générale

    19:14
24. ⚖️

    Scrutin public

    19:43
25. ⚖️

    Scrutin public

    19:49
26. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    19:52

Chronologie détaillée