Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements227♡Voter
Projet de loi de finances rectificativePromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 5 novembre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements227StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements227Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 6 déc. 2024· Loi n° 2024-1167· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 26 nov. 2024
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 20 nov. 2024· Rapport le 21 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 20 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
le 19 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 6 nov. 2024· Rapport le 13 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 6 nov. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte