Déposée par le Gouvernement
En discussion depuis le 5 novembre 2024
Vote AN
✓ Adopté
318 pour · 103 contre
Présentation du texte
Le résumé citoyen sera disponible prochainement.
Impôts sur le revenu, pensions de retraite... En quoi consisterait une «année blanche», cette piste d’économie explosive qui revient dans le débat ?
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Budget 2024 : la motion de censure rejetée, le projet de loi définitivement adopté
Vous
Créez un compte pour participer à la discussion.