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Dossier en cours

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements227♡Voter
Projet de loi de finances rectificativePromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 5 novembre 2024

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Citoyens

— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 6 déc. 2024· Loi n° 2024-1167· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 26 nov. 2024
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 20 nov. 2024· Rapport le 21 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 20 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
le 19 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 6 nov. 2024· Rapport le 13 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 6 nov. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 318Contre · 103Abstention · 55Absent

476 votants · 82% de présence

Assemblée Nationale

Pour

67%318

Contre

22%103

Abstention

12%55

476 votants · 82% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (3↑ 0↓)Aude · 100% pour (2↑ 0↓)Aveyron · 50% pour (1↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 79% pour (11↑ 3↓ 2≈)Calvados · 100% pour (4↑ 0↓)Cantal · 100% pour (2↑ 0↓)Charente · 50% pour (1↑ 1↓)Charente-Maritime · 67% pour (2↑ 1↓ 1≈)Cher · 67% pour (2↑ 1↓)Corrèze · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Côte-d'Or · 67% pour (2↑ 1↓ 2≈)Côtes-d'Armor · 80% pour (4↑ 1↓)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 75% pour (3↑ 1↓)Doubs · 75% pour (3↑ 1↓)Drôme · 67% pour (2↑ 1↓ 1≈)Eure · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Eure-et-Loir · 100% pour (1↑ 0↓)Finistère · 83% pour (5↑ 1↓ 1≈)Gard · 100% pour (4↑ 0↓)Haute-Garonne · 17% pour (1↑ 5↓ 3≈)Gers · 100% pour (2↑ 0↓)Gironde · 50% pour (3↑ 3↓ 3≈)Hérault · 57% pour (4↑ 3↓ 1≈)Ille-et-Vilaine · 50% pour (3↑ 3↓ 2≈)Indre · 100% pour (1↑ 0↓)Indre-et-Loire · 67% pour (2↑ 1↓ 1≈)Isère · 50% pour (3↑ 3↓ 1≈)Jura · 100% pour (3↑ 0↓)Landes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (3↑ 0↓)Loire · 67% pour (2↑ 1↓ 1≈)Haute-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Loire-Atlantique · 40% pour (2↑ 3↓ 2≈)Loiret · 75% pour (3↑ 1↓)Lot · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Lot-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Lozère · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Maine-et-Loire · 100% pour (4↑ 0↓)Manche · 100% pour (1↑ 0↓)Marne · 100% pour (5↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (3↑ 0↓ 3≈)Meuse · 100% pour (1↑ 0↓)Morbihan · 100% pour (3↑ 0↓)Moselle · 100% pour (7↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (2↑ 0↓)Nord · 86% pour (12↑ 2↓ 1≈)Oise · 100% pour (6↑ 0↓)Orne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Pas-de-Calais · 100% pour (9↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 50% pour (1↑ 1↓ 1≈)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (3↑ 0↓ 2≈)Hautes-Pyrénées · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Pyrénées-Orientales · 100% pour (2↑ 0↓)Bas-Rhin · 75% pour (3↑ 1↓ 1≈)Haut-Rhin · 100% pour (4↑ 0↓)Rhône · 44% pour (4↑ 5↓ 1≈)Haute-Saône · 100% pour (2↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (4↑ 0↓)Sarthe · 67% pour (2↑ 1↓)Savoie · 100% pour (3↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (5↑ 0↓)Paris · 27% pour (3↑ 8↓ 1≈)Seine-Maritime · 60% pour (3↑ 2↓ 2≈)Seine-et-Marne · 50% pour (3↑ 3↓ 1≈)Yvelines · 86% pour (6↑ 1↓)Deux-Sèvres · 100% pour (2↑ 0↓)Somme · 75% pour (3↑ 1↓)Tarn · 50% pour (1↑ 1↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (8↑ 0↓)Vaucluse · 80% pour (4↑ 1↓)Vendée · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Vienne · 75% pour (3↑ 1↓)Haute-Vienne · 0% pour (0↑ 2↓ 1≈)Vosges · 100% pour (3↑ 0↓)Yonne · 100% pour (2↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (2↑ 0↓)Essonne · 33% pour (3↑ 6↓ 1≈)Hauts-de-Seine · 80% pour (8↑ 2↓)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 8↓)Val-de-Marne · 50% pour (4↑ 4↓ 1≈)Val-d'Oise · 17% pour (1↑ 5↓ 1≈)Ain · 100% pour (3↑ 0↓)Aisne · 100% pour (4↑ 0↓)Allier · 67% pour (2↑ 1↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Alpes · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Alpes-Maritimes · 100% pour (6↑ 0↓)Ardèche · 100% pour (2↑ 0↓)Ardennes · 100% pour (2↑ 0↓)Ariège · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Corse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Haute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

Guyane

0%

La Réunion

17%

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

100%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

1 vote

Pour

0%0

Contre

0%0

≈ Égalité — en désaccord avec l'Assemblée