Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Face à la récurrence et à l'intensification des crues sur l'ensemble du territoire français, cette proposition de loi désormais promulguée entend renforcer les outils à disposition des communes et intercommunalités pour anticiper et gérer les situations de crise. Le texte s'inscrit dans le prolongement de rapports parlementaires et sénatoriaux sur l'adaptation des territoires au risque inondation, dont le rapport sénatorial n° 775. Le cœur du texte repose sur trois leviers : la simplification des procédures administratives pour les travaux d'urgence sur les cours d'eau, le renforcement des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) avec la création d'un guichet unique d'instruction, et la mise en place d'une réserve d'ingénierie territoriale pour venir en aide aux collectivités manquant de moyens techniques. La loi modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, notamment en matière d'enquête publique, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI), et de servitudes sur les ouvrages hydrauliques. Elle instaure également des mécanismes d'accompagnement des élus locaux sinistrés. Les débats ont été marqués par une tension entre l'urgence d'agir vite — justifiant des simplifications procédurales — et les exigences de participation citoyenne, de protection de la biodiversité et de transparence démocratique que plusieurs groupes d'opposition ont défendues.