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Dossier en cours

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements114♡Voter
Jeu. 26 mars
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Institutions

En discussion depuis le 30 décembre 2024

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements114Statistiques

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 56Contre · 22Abstention · 11Absent

89 votants · 15% de présence

Assemblée Nationale

Pour

63%56

Contre

25%22

Abstention

12%11

89 votants · 15% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 67% pour (2↑ 1↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Côtes-d'Armor · 50% pour (1↑ 1↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (1↑ 0↓)Doubs · 100% pour (1↑ 0↓)Drôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 0% pour (0↑ 2↓)Gard · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Garonne · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Gers · aucune donnéeGironde · 67% pour (2↑ 1↓)Hérault · 0% pour (0↑ 1↓)Ille-et-Vilaine · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Jura · aucune donnéeLandes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (2↑ 0↓)Loire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 33% pour (1↑ 2↓)Loiret · 0% pour (0↑ 1↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · aucune donnéeMarne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · aucune donnéeNièvre · 100% pour (1↑ 0↓)Nord · aucune donnéeOise · 100% pour (2↑ 0↓)Orne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (4↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 0% pour (0↑ 1↓)Pyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 67% pour (2↑ 1↓)Haut-Rhin · 100% pour (2↑ 0↓)Rhône · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · 100% pour (2↑ 0↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Paris · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Seine-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-et-Marne · 0% pour (0↑ 1↓)Yvelines · 100% pour (4↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · 0% pour (0↑ 1↓)Tarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · aucune donnéeVaucluse · aucune donnéeVendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Vienne · aucune donnéeVosges · 100% pour (1↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 0% pour (0↑ 2↓ 2≈)Hauts-de-Seine · 50% pour (1↑ 1↓)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 3↓ 1≈)Val-de-Marne · 67% pour (2↑ 1↓)Val-d'Oise · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Ain · 100% pour (1↑ 0↓)Aisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 19 mai 2026· Loi n° 2026-381· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

SN2ème lectureadopté
le 6 mai 2026
🔍

Examen en commission

SN2ème lecture
Saisie le 26 mars 2026· Rapport le 29 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN2ème lecture
le 26 mars 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 6 mars 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 31 déc. 2024· Rapport le 19 févr. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 31 déc. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 6 mars 2025· Rapport le 25 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 6 mars 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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