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Dossier en cours

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements114♡Voter
Jeu. 26 mars
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Institutions

En discussion depuis le 30 décembre 2024

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements114Statistiques

Jeudi 26 mars 2026

14:00

  • Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

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Citoyens

— Contre

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 19 mai 2026· Loi n° 2026-381· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

SN2ème lectureadopté
le 6 mai 2026
🔍

Examen en commission

SN2ème lecture
Saisie le 26 mars 2026· Rapport le 29 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN2ème lecture
le 26 mars 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 6 mars 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 31 déc. 2024· Rapport le 19 févr. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 31 déc. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 6 mars 2025· Rapport le 25 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 6 mars 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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