Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Ordre du jour

1. 1Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
2. 2Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
3. 3Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
4. 4Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
5. 5Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
6. 6Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
7. 7Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
9. 9Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques
10. 10Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   10:11
2. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   10:20
3. ⚖️

   Scrutin public

   11:49
4. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   11:49
5. ⏸️

   Suspension de séance

   11:49 · 6 min
6. 💬

   Discussion générale

   12:56
7. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   12:59

Chronologie détaillée