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Dossier en cours

L’intérêt des enfants

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Jeu. 29 janv.
Proposition de loiEn commission

L’intérêt des enfants

Social

Déposée par Perrine Goulet

En discussion depuis le 10 mars 2025

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Porteur du texte

Perrine GouletLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 29 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 mars 2025· Rapport le 21 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 mars 2025
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