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Dossier en cours

L’intérêt des enfants

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances2 📄Le texte de loi ✎Amendements255 ♡Voter

Jeu. 29 janv.

Proposition de loiEn commission

L’intérêt des enfants

Social

Déposée par Perrine Goulet

En discussion depuis le 10 mars 2025

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances2 Le texte Amendements255 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 29 janv. 2026

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Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 29 janv. 2026

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Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 29 janv. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 11 mars 2025

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Porteur du texte

Perrine GouletLes Démocrates

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 29 janv. 2026

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Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 29 janv. 2026

🏛️

Séance plénière

0

· Rapport le 21 janv. 2026

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Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 11 mars 2025

AN

1ère lecture

adopté

le 29 janv. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 11 mars 2025· Rapport le 21 janv. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 11 mars 2025

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