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L’intérêt des enfants

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements255♡Voter
Jeu. 29 janv.
Proposition de loiEn commission

L’intérêt des enfants

Social

Déposée par Perrine Goulet

En discussion depuis le 10 mars 2025

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026
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Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
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Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 29 janv. 2026
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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 mars 2025

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Perrine GouletLes Démocrates

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026
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Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
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Séance plénière

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Séances2
Le texte
Amendements255
Statistiques
· Rapport le 21 janv. 2026
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 mars 2025
AN
1ère lecture
adopté
le 29 janv. 2026
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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 mars 2025· Rapport le 21 janv. 2026
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AN1ère lecture
le 11 mars 2025
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