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Dossier en cours

L’intérêt des enfants

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements255♡Voter
Jeu. 29 janv.
Proposition de loiEn commission

L’intérêt des enfants

Social

Déposée par Perrine Goulet

En discussion depuis le 10 mars 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements255StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Jeudi 29 janvier 2026

14:00

  • Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

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Porteur du texte

Perrine GouletLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

0
Séances2
Le texte
Amendements255
Statistiques

Jeudi 29 janvier 2026

08:00

  • Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
AN
1ère lecture
adopté
le 29 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 mars 2025· Rapport le 21 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 mars 2025
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