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Dossier en cours

L’intérêt des enfants

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements255♡Voter
Jeu. 29 janv.
Proposition de loiEn commission

L’intérêt des enfants

Social

Déposée par Perrine Goulet

En discussion depuis le 10 mars 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements255StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements255Statistiques
PIONANR5L17B1085

L’intérêt des enfants

Déposé le 10 mars 2025Publié le 28 janvier 2026
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— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Perrine GouletLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 29 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 mars 2025· Rapport le 21 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 mars 2025
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