Se connecter Créer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

Actualités Mentions légales Confidentialité

Se connecter Créer un compte

← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances3 📄Le texte de loi ✎Amendements76 ♡Voter

Lun. 16 févr.

Proposition de loiEn commission

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Institutions

Déposée par Paul Midy

En discussion depuis le 17 mars 2025

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances3 Le texte Amendements76 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances3 Le texte Amendements76 Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Paul MidyEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 16 févr. 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 16 févr. 2026

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

Du 2 févr. 2026 au 16 févr. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 28 janv. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 18 mars 2025

Répartition dans l'hémicycle

Adopté

Pour · 60Contre · 13Abstention · 5Absent

78 votants · 14% de présence

Assemblée Nationale

Pour

77%60

Contre

17%13

Abstention

6%5

78 votants · 14% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

100%

Contre

Pour

Scrutin citoyen

0 vote

Aucun vote pour l'instant.