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Dossier en cours

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements76♡Voter
Lun. 16 févr.
Proposition de loiEn commission

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Institutions

Déposée par Paul Midy

En discussion depuis le 17 mars 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements76StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements76Statistiques

Lundi 16 février 2026

14:00

  • Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Lundi 2 février 2026

20:30

  • Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Lundi 2 février 2026

16:00

  • Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026)

Votre position

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Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Paul MidyEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 16 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 16 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 2 févr. 2026 au 16 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 28 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 mars 2025