Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion2🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements88♡Voter
Mer. 17 juin
75%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Économie

En discussion depuis le 16 avril 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion2Séances3Le texteAmendements88StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion2Séances3Le texteAmendements88Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 29 juin 2026· Loi n° 2026-553· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 30 mars 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 30 mars 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 janv. 2026· Rapport le 11 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 2 juin 2025 au 12 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 avr. 2025· Rapport le 22 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 avr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel